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Article paru dans la gazette des armes 531 de juin 2020

Marquage des armes en 2020.

vendredi 26 juin 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’Europe exige que les armes soient marquées selon les mêmes règles entre les États. Un arrêté [1] en définit les modalités très précises.

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Ce PA Glock mle 23 en polymère devra recevoir ses marquages sur une plaque métallique rapportée.

Le marquage règlementaire est défini ainsi :
- taille des caractères de 1,6 mm minimum (sauf impossibilité technique),
- marquage apposé sur une plaque métallique pour les carcasses non métalliques (ou autres procédés assurant un niveau de sécurité équivalent),
- alphabet latin pour la fabrication et les importations, alphabet latin, cyrillique ou grec pour les transferts au sein de l’Union Européenne ou les exportations, système numéral arabe ou romain, etc…

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Cet ancien Smith & Wesson mle 1917 et .45 ACP est typiquement une arme de catégorie B d’importance historique. Donc si ailleurs il comporte le nom du fabricant, tous les marquages sont complets.

Heureusement que de nouvelles dispositions [2] excluent les armes à feu historiques (modèles antérieurs au 1er janvier 1900 et armes déclassées par arrêté), dont les marquages peuvent être ceux d’origine, y compris en cas de nouvelle importation.

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Il va falloir que les professionnels s’équipent pour pouvoir marquer leurs armes.
Photo d’une machine à poinçonner du Banc d’Epreuve de St Etienne.

Sont également exclues de ces dispositions : les armes à feu d’importance historique (y compris les armes antérieures à 1900 mais surclassées par arrêté), dont les marquages peuvent être ceux d’origine, sauf en cas de nouvelle importation depuis un pays tiers à l’Union Européenne. Pour ces armes, il faut s’assurer de la présence visible sans démontage des marquages suivants, quitte à les rajouter : « indication du fabricant, du pays ou du lieu de fabrication, de l’année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série ».

Une obligation de la directive européenne :
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- Directive 217/853 considérant 6 : Afin de renforcer la traçabilité de toutes les armes à feu et des parties essentielles et de faciliter leur libre circulation, toutes les armes à feu et leurs parties essentielles devraient être marquées d’un marquage clair, permanent et unique et enregistrées dans des fichiers de données des États membres.

- Directive 217/853 considérant 7 : Les enregistrements conservés dans les fichiers de données devraient contenir toutes les informations permettant d’associer une arme à feu à son propriétaire et devraient indiquer le nom du fabricant ou de la marque, le pays ou le lieu de fabrication, le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de série de l’arme à feu ou tout autre marquage unique appliqué à la carcasse ou à la boîte de culasse de l’arme à feu. Les parties essentielles autres que la carcasse ou la boîte de culasse devraient être enregistrées dans les fichiers de données, dans l’enregistrement relatif à l’arme à feu sur laquelle elles seront montées.

- Directive 217/853 considérant 7 : Afin de faciliter le traçage des armes, il est nécessaire d’utiliser des codes alphanumériques et d’inclure l’année de fabrication de l’arme dans le marquage (si l’année ne figure pas dans le numéro de série). La convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives devrait être utilisée, autant que possible, comme référence pour le système de marquage dans toute l’Union.

- Directive 217/853 considérant 8 : Des règles communes de l’Union en matière de marquage afin d’empêcher l’altération aisée des marquages et de préciser les parties essentielles à marquer sont nécessaires. Il convient que ces règles s’appliquent uniquement aux armes à feu ou aux parties essentielles qui sont fabriquées ou importées dans l’Union le 14 septembre 2018 ou après cette date, lorsqu’elles sont mises sur le marché, tandis que les armes à feu et leurs pièces fabriquées ou importées dans l’Union avant cette date devraient continuer à être soumises aux exigences en matière de marquage et d’enregistrement en vertu de la directive 91/477/CEE, qui étaient applicables jusqu’à cette date.

Voir aussi :
- Etude (2015) de Small arms survey qui traite du marquage des armes légères.
- Sur le site : débordements de l’Espagne et la Suède (2013), ce qui dérange les collectionneurs (2016), le marquage des armes à feu (2012)
- Arrêté du 28 avril 2020- NOR : INTA1920492A,

[1Arrêté du 28 avril 2020- NOR : INTA1920492A,

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