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FAQ

Un armurier peut-il vendre des munitions rechargées ?

par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :
Dites-moi si un armurier est en droit de proposer à la vente des munitions rechargées ? Le club où je tire me dit que c’est interdit.

Notre réponse va de dérouler en deux points :

Posons le cadre juridique :

- Le rechargement est autorisé dans un cadre privé, mais pas dans un cadre commercial. Voir article.
- Cette activité est assimilée à une fabrication de munitions qui est strictement réservée aux professionnels qui disposent d’un agrément,voir la partie législative du CSI.
- La fabrication de munitions doit obligatoirement comporter des marquages d’identification voir le 7° a de l’article R311-1 du CSI.
- L’homologation des munitions est obligatoire, Voir le site du CIP.

Dans la pratique :

- L’armurier doit se faire homologuer par le Banc pour chaque calibre en présentant un échantillon de quelques centaines de cartouches. Cela lui coûtera 766 € HT (tarif 2021). Ensuite seulement, un échantillon de 20 cartouches pour un contrôle de fabrication de chaque nouveau lot présenté et cela lui coûtera 246,10 € HT (tarif 2021). Pour un premier lot, l’homologation fait office de contrôle de fabrication et les deux sommes ne se cumulent pas.
Cela sous réserve que le calibre soit référencé par le CIP. Dans le cas contraire, il lui sera impossible d’accomplir ces formalités.
- Beaucoup d’armuriers qui fabriquent des petites séries ne le font pas. Légalement, ils ont tort.
- Le plus gros risque est l’accident de rechargement. Alors les assurances n’interviennent pas et l’armurier coule sa boite.

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Cas particulier des munitions « papier »

Ce type de munitions d’armes à rechargement par la bouche, échappe à toutes les réglementations :
- Comme on vient de le voir ci dessus, les règlementation munitions, sont faites uniquement pour les munitions à étui métallique.
- Quand à celle de la poudre noire, elle ne concerne que la poudre noire en vrac. Et quand la munition papier est constituée, elle n’est plus en vrac
Rel. L- 04/02/22

 

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