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Article paru dans la Gazette des armes n° 539 mars 2021

Brexit : venue en France des reconstitueurs anglais

mercredi 13 janvier 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons été questionnés par des reconstitueurs britanniques qui veulent venir en France célébrer le Dday avec armes et bagages, alors qu’ils ne sont plus citoyens européens. Ils souhaitent apporter avec eux, en toute légalité, des armes de collection antérieures à 1900, mais aussi des armes de tir à blanc et des armes neutralisées.

Pour venir d’un pays tiers à l’Europe en tout quiétude, il faut déjà remplir plusieurs conditions : que le matériel apporté soit légal en France, que la commémoration où ces matériels seront présentés soit autorisée.

Les armes des reconstitueurs.

Nous allons voir ce qui est légal en France :

- Armes authentiques anciennes :
Les reconstitueurs souhaitent apporter des armes anciennes de collection. En France, sont classées dans la catégorie D§e) les armes d’un modèle antérieur à 1900 qui n’ont pas été exclues de cette catégorie par un arrêté [1]. Par exemple il est possible d’apporter un Snider, un Martiny-Henry, un Mauser Suédois ale 96 mais pas un Mauser 98 qui est exclu du classement des armes de collection pour être classé en catégorie C déclinable.

- Reproduction d’armes anciennes :
Ils peuvent apporter des reproductions d’armes à condition qu’elles n’utilisent pas de munitions à étuis métalliques. Sont légales en France toutes les armes à chargement par l’avant du canon ou du barillet, ainsi que celles utilisant des munitions combustibles. Mais pour être admises, ces armes doivent ne pas avoir été améliorées (organes de visées par exemple) et il faut que ce soit des reproductions d’armes ayant existé et non pas des armes inventées récemment de toutes pièces, car bien que tirant comme à l’époque, elles ne sont pas considérées comme des reproductions. (Voir article).

- Les armes de tir à blanc :
Il s’agit d’« objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ; »

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Ces deux poinçons de neutralisation sont légaux en France.

- Armes neutralisées :

  • Sont reconnues en France, les armes neutralisées à St Etienne et portant le poinçon AN couronné. Le certificat de neutralisation n’est pas obligatoire [2].
  • Également les armes neutralisées en Europe et portant le poinçon EU couronné (voir article) dans ce cas, le certificat de neutralisation européenne doit accompagner l’arme. Avec le nouveau Brexit, les britanniques ne vont plus effectuer ce type de neutralisation "EU", donc la source anglaise va se tarir petit à petit. Dans la théorie, une neutralisation d’une arme dans un pays tiers à l’UE (qu’elle soit anglaise ou d’un autre pays) peut être reconnue légale si on arrive à prouver qu’elle est conforme aux normes européennes, dans la pratique cette reconnaissance semble complètement illusoire.
  • Par ailleurs, le CSI prévoit une expertise du BE de St Etienne pour les armes neutralisées importées d’un pays tiers à l’UE. L’expertise est effectuée à chaque opération. Il est évident que dans la pratique, ces formalités sont impossibles à effectuer pour un reconstitueur qui ne vient que quelques jours en France. Nous essayons de voir avec les douanes si on ne peut pas simplifier, dans l’attente, nous déconseillons aux reconstitueur de venir en France avec des armes neutralisées.

- Les maquettes :
Ce sont des reproductions d’arme à feu à une échelle autre que 1/1 et qui garantissent la non-interchangeabilité́ des pièces avec des armes authentiques.

Les circonstances qui rendent possible cette introduction en France.

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Vous verrez dans le paragraphe suivant, qu’il vous faut une véritable bonne raison pour venir en France avec ces armes.
L’art. R315-3 du CSI précise expressément que le port et le transport d’un certain nombre d’armes sont autorisés pour des manifestations culturelles ou commémoratives : « La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, des armes et matériels des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations. »
Ainsi sont définies :
- les circonstances : « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif, »
- le type d’armes concernées : les armes blanches, les armes historiques antérieures à 1900, les reproductions, les armes à blanc [3] ainsi que leurs munitions, les armes de la liste complémentaire, les matériels antérieurs à 1946 ainsi que ceux de la liste complémentaire, les armes neutralisées en C9°.
- La justification : l’idéal est d’avoir une lettre ou un mail d’invitation de l’organisateur de la « manifestation culturelle. » Au pire, si vous n’avez pas ce document, une publicité fera l’affaire. Et bien entendu, vous devez être sur un trajet logique entre chez vous et le lieu de la manifestation.
Voir article : Port et transport « « légitimes » » des collectionneurs,
- La manifestation elle-même doit être autorisée par l’autorité locale. Un squat dans un terrain vague, sans prévenir personne, ne sera pas considéré comme manifestation culturelle.

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Armes et passage en douane !

En principe, il faut une autorisation d’importation [4] pour venir d’un pays tiers à l’UE avec des armes neutralisées ou des poignards [5]. Et pour les armes authentiques d’un modèle antérieur à 1900 (catégorie D §e)) et les répliques (catégorie D §f), il faut qu’elles soient expertisées par le Banc d’Épreuve de St Etienne.
Mais une disposition règlementaire : le 1° de l’art 1 de l’arrêté du 8 juillet 2015, permet une dérogation à cette obligation d’autorisation. Elle est prévue pour une importation temporaire pour « démonstration ou présentation ». L’administration considère qu’une commémoration est une démonstration ou une présentation. L’administration des douanes nous l’a confirmé expressément [6].
Ainsi, aucune autorisation ne sera nécessaire pour l’importation des armes dont le port et le transport sont autorisés dans le cadre des commémorations, sous réserve pour leurs détenteurs de pouvoir justifier à tout moment du caractère historique, de la conformité de la neutralisation ou de la réplique, tout doit être conforme aux normes française. Mais aussi de justifier aller à une commémoration.

Et pour repartir en Angleterre ?
Pour exporter une arme de France, il faut une licence d’exportation d’armes à feu (LEAF). Mais les armes neutralisées en sont dispensées. Et de plus l’art R316-47 du CSI permet une réexportation d’armes à feu introduites pour exposition, sous réserve qu’elles demeurent la propriété d’une personne établie dans un pays tiers à l’UE.

Marchandises et passage en douane

Lorsque l’on vient d’un pays tiers à l’UE, pour rentrer temporairement avec du matériel sur le territoire de l’UE, reste le volet fiscal avec les droits de douane et la TVA, les formalités peuvent être largement simplifiées avec un carnet ATA [7]. Ce carnet est encore sous format papier et suppose un visa par les services douaniers à l’entrée et à la sortie de chaque territoire.
Il doit être rempli et en possession du chauffeur pour sa première arrivée dans l’UE.
L’ensemble des matériels transportés devra être repris sous forme d’inventaire complet et précis (numéros de référence si possible). Sauf l’uniforme si vous le portez sur vous lors du passage en douane, ce sera alors votre vêtement, certes un peu voyant.
Lors de la traversée, il faudra, à l’enregistrement sur le site d’embarquement, déclarer être en possession d’un carnet ATA et suivre l’aiguillage orange afin d’être orienté vers le bureau de douane qui visera le carnet pour l’entrée.
Il devra être également visé pour la sortie.

Il faut reconnaitre que la douane se montre bienveillante vis-à-vis des reconstitueurs, peut-Rel. L- 24/02/21.Peut-être une compréhension pour l’accomplissement du devoir de mémoire.

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| Pour résumer.
Ainsi, l’importation et la réexportation, en vue des commémorations, des armes dont le port et le transport sont autorisés lors de ces manifestations, sont libres. Mais une question subsiste : les éventuelles formalités demandées par les autorités britanniques qui seront la combinaison de la loi sur les armes à feu et sur l’import/export. Ce qui complique la situation, c’est la différence dans le classement des armes anciennes : la France se fonde sur le millésime du modèle et les anglais sur une liste de cartouches « obsolètes. » La solution sera probablement une licence d’exportation temporaire.
Nous enquêtons sur ce point et dès que possible, publions nos conclusions.|
|Pour en savoir plus :
- sur le Brexit : janvier 2021 : TIREURS & BREXIT : autorisations nulles de plein droit ! - janvier 2020 - Le BREXIT et les armes !
- sur les reconstitueurs : La rubrique du site UFA
- Circulation dans l’UE des armes neutralisées : entrer en France, sortir de France.
- Importer de la poudre noire pour un reconstitueur,
- Franchir les frontières avec un blindé d’avant 1946 ? Site FPVA.
- Importer des pièces détachées d’avions anciens ? Site FPVA.
- Autorisation d’exportation temporaire de matériel de guerre : c’est fini ! Site FPVA 2012.
Rel. L- 24/02/21


[2Il est prévu par l’article 14 de l’arrêté du 7 septembre 1995, mais le poinçon est suffisant pour apporter la preuve.

[3Fabriquées d’origine à blanc, et non pas issues d’une arme réelle transformée pour le tir à blanc, voir article.

[5C9° pour les armes neutralisées et D§a) pour les poignards, voir définition,

[6Par mail du 4 février 2021.

[7Carnet ATA : il est possible de se le procurer auprès des Chambres de Commerce ou encore commander en ligne.

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