Comment classer un pistolet signaleur ?

Les pistolets signaleurs ne sont pas des armes

Jusqu’en 2022, les pistolets signaleurs répondaient à la définition des armes d’alarme et de signalisation et étaient clairement classés en catégorie D§i) : « armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ; » .
Mais un décret de 2022 [1] a exclu spécifiquement ce type d’objet, de la liste des armes. Ainsi ce nouveau texte codifié dans le CSI [2] précise : « Ne sont pas des armes (...) Les objets conçus aux fins de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu’ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis. »
Cela fait donc longtemps que le SCAE avait dans l’idée de sortir ces pistolets signaleurs à un coup, du classement des armes. D’ailleurs, mis à part l’Allemagne, aucun État européen ne classe ces « objets. »

Les formalités

N’étant pas classés comme arme, les pistolets signaleurs sont totalement libres comme tout autre objet usuel. Pas de Certificat médical, pas de pièce d’identité, pas d’âge minimum. Et juridiquement pas de condition de légitimité du transport, cela en théorie. Car comme cela ressemble à une arme, il y aura toujours une ambiguïté et vous pourrez vous retrouver devant le juge qu’il faudra convaincre. Sans oublier la notion extensible d’armes par destination.
Dans les bourses aux armes : Les pistolets signaleurs n’étant plus considérés comme arme, peuvent présentés sans être sous vitrine ni enchaîné. Ils peuvent également être vendus librement sans passer par un professionnel titulaire du CQP.
A la demande de nombreux adhérents, nous préparons une fiche à imprimer. Elle pourra être présentée aux forces de l’ordre, agents administratifs ou organisateurs de bourse qui voudraient être plus « royaliste que le roi. » Revenez sur cette page dans quelque temps.

Les errements du classement

A la publication du nouveau décret qui surclasse en catégorie C12° les « armes d’alarme et de signalisation  » on aurait pu se poser la question du classement de ces pistolets signaleurs dans une des 4 catégorie du CSI. D’autant plus que le décret définit ainsi les armes d’alarme et de signalisation : dispositif équipé d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique(...) .
Hors les pistolets signaleurs, en particulier anciens, même s’ils utilisent des cartouches de signalisation pyrotechnique ne comportent pas de système d’alimentation, un des critères du classement en C12°. Et le titre de ce nouveau classement emploie bien le et inclusif, pour bien insister sur le fait que le classement en C12° regroupe les deux concepts : alarme et signalisation.
Ainsi, désormais ces pistolets à un coup par canon ne pouvaient plus être classés en catégorie C12°. Mais ils ne pouvaient pas non plus être classés en catégorie D§i) puisque dans la nouvelle formulation du CSI, n’y figurent plus que les munitions à blanc. Alors comme la nature a horreur du vide, des rumeurs infondées ont circulé sur le net comme quoi le classement ne pouvait être qu’en A1§ 5° en raison de son calibre supérieur au calibre 8. D’autres les classait en catégorie B1°. Comme nous avons pu voir, ces pistolets signaleurs sont simplement des objets communs non classés. Heureusement, surtout pour les aviateurs, marins et les autres utilisateurs actuels pouvant se trouver en difficulté, mais aussi pour les collectionneurs.

Quel que soit son âge, le pistolet signaleur n’est pas considéré comme une arme !

Les autres engins pyrotechniques qui ne sont pas des armes

Le Code de la Sécurité Intérieure [3] définit : « Ne sont pas des armes, les objets conçus aux fins de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu’ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis. »

Le pistolet lance fusées parachutes est obligatoire en mer pour la zone de navigation semi-hauturière.	Canon de chasse à la baleine ainsi que fusil lance harpon.
Pistolet cloueur indispensable pour tout scellement dans le béton.	Pistolet d’abattage de divers animaux.
Voir aussi :  Nouveau décret : Armes à blanc, armes d’alarme et armes de signalisation ;  Classement des arbalètes de pêche sous-marine ;  Rubrique : Classement des « non-armes »  : armes à blanc, de spectacle, neutralisées, maquette ou reproduction.
Une première version de cet article avait été publiée dans la Gazette de armes n° 399 de juin 2008. Il est heureux que l’eau ait coulé sous les ponts et que les collectionneurs soient rassurés.

Rel. LV-04/07/24