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Article extrait de la Gazette des Armes n° 514 de décembre 2018

Port et transport « légitime » des collectionneurs

Carte de collectionneur

samedi 1er janvier 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 9 décembre 2018)

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La légitimité du port et/ou du transport sur le domaine public sera différente selon le type d’arme et les circonstances. De façon générale, le port ou le transport sont interdits sans motifs légitime [2]. Le motif légitime doit être évident, il faut tout simplement une bonne raison pour se déplacer : invitation à une manifestation, visite à un ami, porter l’arme à réparer ou dans une bourse aux armes etc...

Bien que dans le fond, il s’agisse d’une affaire de bon sens, le Code de la Sécurité Intérieure a pourtant précisé cette légitimité pour :

- Les armes de catégorie C déjà déclarées antérieurement : les titres sportifs permettent le transport pour aller au stand de tir ou à la chasse mais également des déplacements liés à ces activités, comme par exemple aller chez l’armurier, cela reste une affaire de « bon sens ». A noter que le permis de chasser ne légitime les armes que « pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée » (art R315-2-2°). Quand à la licence de tir ou de ball-trap, elle ne légitime que les armes A, B, C et D « utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération » (art R315-2-3°) Cette limitation reste tout à fait théorique, car je vois mal celui qui transporte une arme neutralisée être inquiété s’il est titulaire d’un des trois titres prévus par la réglementation.
Si ces titres sportifs (Permis de chasser, licence) n’ont pas été renouvelés, l’utilisateur conserve le droit de détenir les armes de catégorie C, précédemment acquises au titre de la chasse ou du tir sportif, mais il perd immédiatement le droit de les transporter : les armes devront dès lors rester au râtelier. (Art R315-2 du CSI). Le non renouvellement de la carte du collectionneur fait non seulement perdre le droit de transporter pur motif légitime les armes acquises à ce titre mais fait aussi perdre le droit de les détenir : il faudra donc les céder à une personne autorisée ou les faire détruire.

- Les armes de catégorie C déclarées au titre de la Carte de Collectionneur  : « la Carte de Collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes. » (Art R315-2 du CSI). Cette définition ne porte pas sur la nature de l’arme pourvu qu’elle soit de catégorie C, mais uniquement sur le motif du transport qui doit être culturel ou commémoratif.

- Les armes de catégorie C nouvellement autorisées en Reconstitution  : Le nouveau Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 ajoute le port d’une arme de catégorie C dans le cadre de reconstitution, de manifestation culturelle ou commémorative. Ainsi un reconstitueur autorisé à porter son Lebel (classé en D§e) pourra aussi porter un Gewehr 1898 (classé en C1§b). Art. R315-3 du CSI. Cette autorisation de port est limité au seul périmètre de la manifestation. Prévoir une housse pour tout déplacement hors périmètre, ce qui ramène à la notion de transport.

Aux armes de toute la catégorie C, s’ajoute aussi les armes conçues pour le tir à blanc (et leurs munitions) de la catégorie D§i. L’art. R315-3 du CSI précise expressément que le port et le transport d’un certain nombre d’armes sont autorisés pour des manifestations culturelles ou commémoratives : « la justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, [...] dans le cadre du déroulement de ces manifestations.  ». Ainsi un reconstitueur peut défiler avec un Lebel, Berthier, G98, SMLE, P14, Mosin Nagant, 1903, US17, etc, s’il fait partie d’un groupe et que sa présence revêt un caractère culturel, ou seul lors d’une commémoration près d’un monument aux morts, etc... Il est évident que sa présence lors d’une manifestation de rue n’ayant aucun caractère culturel est indue, et il sera poursuivi pour port d’armes illégal.

Domaine privé : toute la règlementation s’applique sur le domaine public. Lorsqu’une manifestation se déroule sur un domaine privé, ou privatisé parce que le lieu a été loué, la règlementation sur le port ne s’applique pas.


A noter que le permis de chasser permet le port (en action de chasse) des armes de la catégorie C et D§a. (Art R315-2 du CSI). Alors que la licence de tir ne permet aucun port, juste le transport.
A noter que l’art R315-2 2° du CSI autorise le port des armes blanches en action de chasse avec un permis de chasser.
- pour des raisons sportives, le transport des « armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération » est autorisé. Il suffit d’être porteur de la licence fédérale qui peut correspondre à l’utilisation des armes transportées. [3]

Inutile de dire que, dans le climat actuel de suspicion, il est prudent de transporter les armes avec les papiers s’y rapportent  : facture, certificat de classement ou de neutralisation UE etc... mais aussi licence sportive ou Carte de Collectionneur. De quoi prouver immédiatement sa bonne foi. Pour les Reconstitution, se munir de l’invitation ou de la confirmation de l’inscription à la manifestation.
Mais si vous voulez être tranquille, déplacez vos armes démontées avec un verrou de pontet. Bien que rien ne vous y oblige, vous y gagnerez en temps d’explications si vous deviez être contrôlé.
La preuve de la légitimité du transport est affaire de bon sens aussi bien de la part de celui qui transport que celui qui contrôle. Donc n’essayez pas de camoufler un transport non légitime pour lui donner l’« apparence du contraire », vous serez perdant.


Portée de l’article R315-3 du CSI :
« La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, des armes et matériels de la catégorie C, des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations. » Ainsi sont définies :
- les circonstances : « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif, »
- le type d’armes concernées : les armes blanches, les armes historiques antérieures à 1900, les reproductions, les armes à blanc [4] ainsi que leurs munitions, les armes de la liste complémentaire, les matériels antérieurs à 1946 ainsi que ceux de la liste complémentaire, les armes neutralisées en C9°.
Cette disposition du CSI est n’étant liée à aucun autre article, est indépendante de la détention de tout justificatif (licence, permis de chasser ou carte du collectionneur). Par contre, il sera bon de détenir une facture mentionnant le numéro de l’arme et son classement ou tout autre document (certificat de classement ou certificat d’expertise) permettant aux représentants de l’ordre de s’assurer que l’arme appartient bien à la catégorie D. Pour les armes de catégorie D postérieure à 1900, il sera également utile d’être en mesure de présenter une facture ou un certificat de vente « tenant la route » à tout contrôle des douanes. Les armes et objets anciens antérieurs à 1900 n’étant pas inclus dans le champ du contrôle prévu par le Code des Douane, ne demandent pas la même précaution.
- À noter que le SIA, bientôt ouvert pour les collectionneurs, tireurs ou simples détenteurs, devra permettre un accès online aux justificatifs attendus pour la catégorie C.
Voir également :
- Malheureusement, dans la pratique, nous avons vu de nombreux groupes de reconstitutions "inquiétés" par la "maréchaussée" suspicieuse ou parfois mal informée. Voir article.
- Deux articles un peu plus anciens Port et transport d’armes pour un collectionneur. - Les armes et la reconstitution : Mythes et Réalités.
- Arrêté du 31 décembre 2016 donnant la liste des fédérations prévues à l’article L131.14 du Code du sport.
 

[1Définition de légitime : Qui est conforme au bon droit ; Qui est fondé, en regard de la Loi.

[2Définition de légitime : Qui est conforme au bon droit ; Qui est fondé, en regard de la Loi.

[3Parmi la liste des fédérations désignées par l’article L131-14 du Code des Sports, il y a notamment les fédérations suivantes :
- FFSki : Carabines à air comprimé ou .22" LR de catégorie C 1° §c), C 4° ou D §h).
- FFBT : Armes d’épaule de catégorie B ou C.
- FFESSM : Couteaux de plongée (armes désignées et non désignées catégorie D§a), à noter que les fusils de chasse sous-marine ne sont pas classés.
- FFKaraté : Fléaux japonais (armes de la catégorie D §a), tonfas, bâtons et nombreuses autres armes blanches (armes non désignées catégorie D §a).
- FFPM : Pistolets à air comprimé catégorie C 1° §c), C 4° ou D §h).
- FFTir : Armes des catégorie A, B, C ou D susceptibles d’être détenues à titre sportif.

[4fabriquées d’origine à blanc, et non pas issues d’une arme réelle transformée pour le tir à blanc.

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