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Venir en France avec une arme neutralisée ?

mercredi 24 juillet 2019, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 28 août 2018)

Le monde de la reconstitution s’interroge sur la possibilité de venir d’un autre Etat européen vers la France avec des armes neutralisées.
Il est légitime de se poser la question depuis la mise en application du nouveau décret qui classe les armes neutralisées en catégorie C 9° soumises à déclaration.

Prenons les choses dans l’ordre :

- Le règlement européen [1] permet de transférer les armes d’un Etat à l’autre à condition que : « elles portent le marquage unique commun et si elles sont accompagnées d’un certificat de neutralisation européen. »

- Le CSI permet l’Introduction en France : aux "acteurs de reconstitutions historiques". Ils peuvent venir en France avec un maximum de trois armes neutralisées à condition qu’elles soient mentionnées dans leur carte européenne d’arme à feu, qu’ils puissent présenter une "invitation" de l’organisateur d’une manifestation historique ainsi qu’un certificat de neutralisation. (Art. R316-11 du CSI).
A noter qu’il est impossible de porter sur la carte européenne d’armes à feu des armes de collection. Mais depuis le nouveau classement en C 9°, cela devient possible pour les armes neutralisées.

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Il est important d’être parfaitement en règle. Témoin ce contrôle des armes lors des commémoration du centenaire de Verdun en août 2018.

Dans la pratique

Tout ceci est très nouveau et le personnel de l’administration est un peu dépassé pour répondre aux questions des demandeurs. Pour nos lecteurs, nous résumons un certain nombre de conseils :

  • Carte européenne d’arme à feu. Avant que les Etats acceptent de porter des armes neutralisées sur la carte européenne, il faudra un certain temps. Donc vous serez obligé de vous en passer.
  • Preuve de la légitimité :
    • il faut avoir sur soi une "invitation" provenant de l’organisateur de la reconstitution à laquelle vous vous rendez.
    • le certificat de neutralisation "européen" (donc postérieur au 6 avril 2016), provenant de l’autorité concernée de l’un des 27 Etats européens.
  • Du bon sens : le transport de ces armes étant un sujet sensible, il faut se garder de toute provocation du type d’afficher ces armes de façon agressive etc...

Cas particulier des armes de tir a blanc

Attention, la règlementation a changé en 2018. Désormais une arme de tir à blanc doit être conçue et destinée par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore . Cela exclut toutes les armes militaires qui ont été transformées pour le tir à blanc. Il est donc impossible de venir en France avec de telles armes. Voir article.

Cas particulier des armes a verrou neutralisées

Aujourd’hui ces armes sont toutes classées en catégorie C 1° §b). C’est le cas du Mauser 98. Bien qu’il soit neutralisé, rien n’empêche de le faire inscrire sous ce classement dans son passeport européen, si cette situation l’arrange et lui donne le droit de transporter plus d’armes.
Voir articles sur les armes neutralisées d’un modèle antérieur à 1900 : 1erarticle, - 2ème article.

Et si l’arme vient d’un pays tiers à l’UE ?

Ce n’est plus un transfert mais un dédouanement. Il faut comprendre que cela ne sera possible que si l’arme est légale en France : poinçon AN ou UE. Si c’est le cas, il convient de déterminer l’espèce de l’arme au regard du chapitre 93 du tarif des douanes et de renseigner dans votre déclaration en douane le code additionnel national (CANA) R406 accompagné du code document 2404. Ainsi qu’indiqué dans le téléservice RITA, ces codes sont propres aux armes neutralisées et aux armes historiques.

En savoir plus :
- 2018 : nouveau régime des armes neutralisées,
- Notre rubrique sur les armes neutralisées.
 

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