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La modification de la directive européenne
2023 : 29 novembre : Début des négociationsdu Conseil avec le Parlement Européen pour la modification des règles d’importations.
2018 : le 18 novembre est un triste anniversaire.
Modifications 2017 : Le Parlement européen veut bannir le commerce de l’ivoire des éléphants, La Directive approuvé par le Conseil Européen. Le vote de Strasbourg est tombé, alors quoi ? Europe : le processus décortiqué pas à pas, Le texte de modification de la directive sera soumis aux parlementaires en mars 2017. C’est une directive de compromis qui a été adoptée fin novembre par le parlement. Les rapporteurs Mc Carthy et Kallembach demandaient des choses impossibles que la France a refusé. Plutôt que de passer en force la commission a préféré un texte très politique en reportant à plus tard les décisions qui auraient pu fâcher. D’ici la, les choses ont le temps de se calmer… Analyse de Jean-Jacques BUIGNE Les armes de collection en sont exclues, Comment la directive a été voté coté collection
Version finale de la directive adoptée le 18 avril 2008, texte adopté par le conseil le 21 mai 2008, Publication au Journal Officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2008
Les armes convertibles sont mises à l’index, Les collectionneurs montent à Bruxelles,
Intervention de Véronique Mathieu, député européen, pour défendre les amateurs d’armes, Le communiqué publié le lendemain par le comité Guillaume Tell. L’analyse de la FACE (Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’U.E.), La grande presse en parle, Attitudes de Nicolas Sarkozy,
| 2013 Consultation européenne sur la règlementation des armes à feu. L’influence de la directive européenne sur la législation allemande : francais - anglais,
Les répliques et l’Europe,. 2017 : futur classement des répliques en France suite à la transposition.
Avant 2006 : Communiqué de presse de la Commission, 3 mars 2006. Lutte contre la criminalité organisée : la Commission propose de mieux contrôler les armes à feu., Proposition de révision déposée au le 2 mars 2006, Qu’est-ce que Bruxelles va encore inventer ? Faut-il modifier la directive armes ?