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Parcours de la directive

Qu’est-ce que Bruxelles va encore inventer ?

Bruxelles veut réviser la Directive Armes ?

jeudi 3 janvier 2008, par Par Henri Heidebroek Secrétaire Général de l’Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport

Celle-ci fut le résultat de cinq ans de négociation qui aboutit à un compromis viable intégrant les traditions nationales. Certains dysfonctionnements sont apparus. Ils ne se sont pas liés au texte mais à un défaut de communication entre les Etats membres ainsi qu’à un manque de confiance mutuelle dans son application sur le terrain en particulier pour la Carte Européenne d’Armes à Feu.

Mis en ligne en novembre 2002.

Il faudra encore des années avant que la reconnaissance mutuelle des documents officiels ne devienne une réalité mais la Commission s’y emploie
Elle aura bientôt 8 ans d’existence pratique au cours desquels les législations nationales n’ont cessé d’évoluer pour se rapprocher. Aujourd’hui, dans l’Union Européenne, il n’est plus possible d’acquérir une arme sans au moins présenter un document légal. Les armuriers sont patentés. Ils tiennent des registres légaux où sont inscrites au moins les armes sous autorisation ou sous déclaration. Toutes les armes civiles produites dans les pays membre de la CIP sont marquées conformément à la procédure prescrite.

Néanmoins la Commission de Bruxelles considère que des événements extérieurs pourraient remettre la Directive sur le métier. Il s’agit moins des traités internationaux comme le Protocole de Vienne que la Commission a décidé de signer ou du plan d’action des Nations Unies de lutte contre la prolifération d’armes légères que de l’éradication du terrorisme qui est devenu la maladie du monde moderne. Bien que les armes utilisées par la criminalité organisée et dans les nombreux conflits locaux soient en majorité du matériel de guerre, l’ensemble des armes à feu est visé.

Le Protocole de Vienne

Le Protocole de Vienne est attaché à la Convention de Lutte contre la Criminalité Organisée des Nations Unies au même titre que les Protocoles concernant le blanchiment d’argent et la traite des personnes. C’est un document juridique que l’Europe a décidé de signer.
Toutes les prescriptions se retrouvent dans la Directive, les lois nationales ou le règlement de la CIP. Le Protocole ne justifie pas une modification de la Directive mais peut-être une note explicative et une nouvelle Directive harmonisant les procédures d’exportation.
Mais c’est là que le bât blesse. Une nouvelle Directive sur le commerce international légaliserait le Code de Conduite et la liste des équipements militaires qui comporte du matériel lourd important pour l’économie nationale. Dans cette alternative, la souveraineté nationale pourrait être mise en échec par Bruxelles, tandis qu’actuellement même s’il faut consulter les partenaires, les Etats membres peuvent en décider souverainement.

Le Plan d’Action

Le Plan d’Action des Nations Unies de lutte contre la prolifération des armes légères dans le Monde résulte de la Conférence 2001 à New York en juillet dernier sur le désarmement. Ce plan concerne en majeure partie les armes de guerre dont la possession est prohibée aux citoyens européens. Toutefois, la définition de l’ONU ne fait pas clairement la distinction entre les armes militaires et les armes civiles. En principe ce plan ne devrait pas toucher à la possession des armes civiles mais par contre, renforcer le contrôle à l’exportation et les transferts d’armes d’Etat à Etat

Le 11 septembre

Si aucune de ces deux Conventions Internationales ne justifie une modification de la Directive, par contre, les événements du 11 septembre ont pour conséquence une intensification de la lutte contre le terrorisme. L’objectif est de réduire au maximum la possession d’armes en limitant l’accès aux armes à ceux qui en ont réellement besoin pour des activités reconnues. Sous la pression des Etats membres dont plusieurs sont en train de rendre plus sévère leur loi nationale, la Commission étudie la possibilité de réviser la Directive. Les nouvelles mesures pourraient aller jusqu’à une limitation du nombre d’armes autorisées, l’obligation de conserver les armes dans un coffre-fort ou dans un centre de tir, la remise des armes lors de la cessation d’activité et peut-être même une limitation du nombre de cartouches pouvant être détenues. Il n’est plus tenu compte que les chasseurs et les tireurs sportifs sont une population considérée par les pouvoirs publics comme n’offrant pas d’appréhension en matière de sécurité publique. Ce considérant qui figurait dans les versions précédentes de la Directive a disparu sans explication. Les armes antiques et les collectionneurs pour cette raison aussi, avaient été exclus de la Directive, laissant aux soins des Etats de légiférer en la matière.

Il convient bien entendu de rechercher les armes détenues illégalement. Ce n’est pas une tâche facile. On a déjà essayé l’amnistie pour déclaration volontaire, le rachat des armes mais aucune de ces opérations n’ont de résultat probant. A l’occasion, la Police découvre des caches d’armes. Un Registre Central des Armes, la signature balistique des armes, sont des propositions bureaucratiques dont l’efficacité s’est révélée relative en pratique.
L’impact de ces nouvelles mesures est important sur la liberté du citoyen mais faible sur les arsenaux dissimulés. Nos démocraties s’accommodent mal de ces mesures administratives qui touchent essentiellement les citoyens respectant la loi. Par contre, elles sont courantes dans les régimes forts et toujours doublées par une surveillance policière sur le terrain.
Avant de s’attaquer à la partie visible de l’iceberg, il serait préférable d’intensifier l’échange d’information entre les polices aux niveaux communautaire et international.

Les possesseurs d’armes ont des responsabilités. Ils en sont conscients. Ils respectent la loi.
Le grand banditisme et le terrorisme utilisent essentiellement des armes de guerre prohibées et ne se soucient guère de la loi. Les gouvernants en sont convaincus sans l’avouer parce que faire une loi est plus facile et plus porteur auprès du grand public que des actions sur le terrain.

 

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