Le bêtisier de la règlementation

Dans cette rubrique, nous avons réuni les articles qui montrent comment la règlementation peut être appliquée de façon absurde. Aussi bien par les particuliers que l’administration.

 2025 : La préfecture du Haut Rhin veut faire appliquer une règlementation qui a été abrogée.

 2024 : Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite. Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cours vous feront blanc ou noir.

 2024 : Proposition de loi pour restreindre les armes de catégorie D complètement absurde ;

 2023 : FINIADA : Inscrit sans raison, le préfet l’efface - Nul besoin d’avoir commis un crime ou un délit pour être fiché au FINIADA !

 2020  : Plus royaliste que le roi : des professionnels ou courtiers surclassent en catégorie C, des armes anciennes d’un modèle antérieur à 1900.

 2018  : Le calvaire d’un collectionneur Suite à une dénonciation anonyme et le mauvais classement de ses armes, un tireur collectionneur se fait saisir une collection légalement détenues.

 2015  : Saisies et dommages collatéraux ! c’est souvent à la suite d’une erreur de classement qu’une saisie s’opère.