FINIADA : inscrit sans raison, le préfet l’efface !

Comme chacun le sait, la commission de certaines infractions pénales, voire une simple mise en cause, peut conduire à l’inscription d’une personne au FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

Ce qui est moins connu est que, même en l’absence de toute infraction pénale réelle ou supposée, une inscription FINIADA peut tout de même survenir. Par exemple si le Préfet estime, à partir des renseignements recueillis, que les armes constituent un danger potentiel pour la personne ou pour autrui, ou pour un motif d’ordre public ou de sécurité des personnes [1].
Concrètement, un simple comportement maladroit, voire même un mauvais caractère, peut conduire à être fiché au FINIADA, surtout si le profil de la personne est considéré comme accidentogène.
C’est alors un parcours du combattant, long et parfois coûteux, qui attend la personne concernée pour s’opposer à l’Etat et tenter d’obtenir un défichage, alors même qu’elle n’a absolument « rien fait » .

La route est longue mais la chance sourit aux courageux, comme pour l’un de nos clients récemment défiché du FINIADA après moultes procédures administratives. Un reproche imprécis, un caractère peu aimable, un profil inquiétant (sur le papier), suffisent parfois au Préfet pour inscrire une personne au FINIADA.

Le dossier était vide d’éléments factuels

Récemment, nous avons été amenés à traiter un dossier dans lequel un ancien militaire, bien sous tous rapports et d’ailleurs abondamment décoré, s’était retrouvé inscrit au FINIADA. L’intéressé avait des difficultés familiales, mais sans aucun indice précis de dangerosité.
Notre client avait certes, pendant des années, connu des manifestations d’anxiété liées à son passé de militaire en OPEX. Il pratiquait depuis de nombreuses années le tir sportif, qui était pour lui un plaisir social et un moyen de s’épanouir et de se détendre, ce que son psychiatre avait confirmé par écrit.
C’est sur la base d’une simple enquête administrative ayant relaté des troubles de l’anxiété « voire un caractère agressif », que le Préfet avait alors décidé d’inscrire notre client au FINIADA.
Point d’infraction pénale, point de dangerosité avérée, point de fait négatif tangible, seulement un profil accidentogène qui avait inquiété le Préfet, complété par un jugement de valeur quant au caractère prétendument non-chaleureux de notre client, marqué dans un rapport de police.

Cet exemple est un cas parmi d’autres, mais il est tout à fait révélateur du nombre croissant d’inscriptions au FINIADA sans aucune infraction pénale préalable, ni même aucun fait négatif précis.
Heureusement, des démarches actives peuvent permettre au tireur, injustement visé, d’obtenir le sacro-saint défichage.
Dans le dossier de notre client, à force de démarches, de recours administratifs puis contentieux, le Préfet a finalement accepté de réexaminer la situation de notre client et finalement de le déficher du FINIADA.

A tous ceux qui se retrouvent fichés sans raison, sans délit, sans faits négatifs précis : ne perdez pas espoir, bien au contraire.

Il s’agit souvent de dossiers gagnables, puisque fondamentalement peu solides : des éléments flous, des jugements de valeur, ne survivent pas à un examen sérieux devant un juge administratif.
Si l’on parvient à prouver qu’en réalité, la personne « finiadisée » n’est dangereuse ni pour elle-même ni pour autrui, alors le Préfet peut, doit, réexaminer sa propre décision et procéder au défichage, parfois sans besoin de passer par un tribunal.

Bien entendu, le meilleur conseil pour éviter une inscription au FINIADA reste encore d’éviter, chaque fois que possible, les situations où l’on sera accusé à raison, mais aussi à tort et parfois de manière purement opportuniste, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une bête rixe. Il est connu qu’un agresseur s’étant fait rosser ira toujours porter plainte le premier.

A défaut d’aboutir par un recours gracieux ou hiérarchique, il faut parfois passer par le tribunal administratif.

Respectez la loi, les autorités, vous-même et autrui en toute circonstance. Evitez les situations pouvant salir inutilement votre dossier. Si malheureusement cela ne suffit pas et que vous vous retrouvez fiché FINIADA, vous pourrez toujours compter sur notre cabinet, ou l’un de nos confrères pour vous aider, et tenter de faire entendre raison à l’État.

Voir aussi sur le site de l’UFA :  Tout savoir sur le Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes, la rubrique avec 14 articles ;  Par "crainte" le Préfet peut ordonner une saisie !