Accueil > Accueil > Widget > Plus royaliste que le roi

Plus royaliste que le roi

jeudi 2 janvier 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons été récemment alertés par plusieurs collectionneurs, mécontents que des professionnels ou courtiers surclassent en catégorie C, des armes anciennes d’un modèle antérieur à 1900. Ces armes sont évidemment classées par la loi en catégorie D. Et aucune remise en question sur ces errements de classement, les fauteurs d’erreurs restent fermes dans leur déviance. A terme, ce comportement pourrait bien détourner de leur passion les collectionneurs d’armes ancienne.

Pouvoir absolu ?

Plus royaliste que le roi signifie que « certains » ne respectent pas la loi, et ainsi génèrent un préjudice pour les usagers :
- d’abord au plan des libertés publiques. Elles, sont inscrites au fronton de nos édifices et en France, relèvent du droit constitutionnel.
- ensuite au plan commercial et financier : un Darne en catégorie C se vendra bien moins facilement qu’un autre Darne en catégorie D. Le classement en catégorie C inquiète l’éventuel détenteur, en raison du potentiel arbitraire de l’administration et de coups de « rabots » successif que le monde des armes à subi.

En droit français, ce qui n’est pas interdit est réputé autorisé. Exiger - de fait et non de droit - une déclaration (C) pour une arme classée en catégorie D (libre à la vente), constitue une contrainte abusive et un déni de droit. Tout cela pour combler une frilosité par rapport à la règlementation ou une complaisance suspecte ! Nous ne voulons pas croire que cet excès de zèle vise à complaire une autorité qui se voudrait restrictive. Le drame est que cette attitude est en résonance avec divers constats de la dégradation générale des libertés constatées dans notre pays.

Échec à la loi

Refuser d’appliquer le classement tel que la loi le prévoit, peut provenir d’une idéologie, d’une incompétence, d’une bassesse morale, etc… Mais le résultat c’est qu’aura été fait échec à la loi. Si cela provient d’une personne « dépositaire de l’autorité public », c’est puni par le code pénal de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende [1]. Si le législateur a prévu des sanctions aussi graves, c’est qu’il tient à protéger la juste application de la loi. Cela tombe bien, nous aussi !

JPEG - 185.1 ko
Exemples de classement arbitraires
Pendant 12 ans, nous avons travaillé inlassablement pour obtenir le nouveau millésime qui ravit les collectionneurs. Et sur le site UFA il existe un grand nombre d’articles donnant les éléments historiques permettant d’attester le classement en catégorie D. Il est intolérable que l’on se permette de surclasser des :
- fusils Darnes,
- fusils de chasse à chien extérieur,
- Buffalo dans une autre catégorie que celle des armes de collection. Nous avons aussi relevé :
-  fusils IDÉAL de Manufrance avec des poinçons de poudre sans fumée serait en catégorie C1°c) alors que c’est bien un modèle 1888,
-  carabines Savage 99 chambrée dans un calibre inventé au XXème siècle comme le .300 Savage serait en catégorie C1°c) alors que le brevet date de 1895.
-  cannes fusil du XIXème siècle serait une arme cachée en catégorie A [2]],
-  Etc…
Ségrégation
Sur un site de courtage, on peut lire : « Arme neutralisée de catégorie C, soumise à déclaration, pièce d’identité, permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire. Attention : pour des raisons de gestion administrative, le site ne peut autoriser l’achat d’une arme de catégorie C-9 au seul possesseur d’un certificat médical. » Ainsi, seul le chasseur et le tireur peuvent acheter ces armes qui ne tirent pas et qui n’ont aucun intérêt pour ce type d’arme. Mais les collectionneur (qui ne tirent pas avec) ne le peuvent pas, alors que le CSI [3] leur permet. Mais alors, qui fait la loi ?

[2Il aura fallu 18 mois pour que finalement le classement revienne dans la logique des textes,

[3Ils doivent simplement
- présenter un certificat médical de moins d’un mois (Art. R312-56 du CSI.)
- passer par un professionnel pour déclarer l’arme en préfecture.
Pour le reste, l’art R312-54 du CSI dispense de la présentation, de la licence, du permis de chasser ou de la carte du collectionneur pour l’acquisition d’une arme neutralisée.

Imprimer cet article

Imprimer