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Comment classer une carabine Savage mle 99 ?
mercredi 4 décembre 2019, par ,
Fondée en 1894 par Arthur Savage à Utica (New York), la Savage Arms Company existe encore de nos jours à Westfield (Massachusetts). Avec la carabine mle 99, elle produit la première arme hammerless (sans chien extérieur), à levier de sous-garde. Son mécanisme comporte une magasin rotatif original. Après avoir tenté d’obtenir des contrats militaires pour ses armes, Savage connaîtra un grand succès avec ses carabines de chasse, notamment avec ce modèle.
A côté des armes Winchester, un grand classique des armes à levier de sous-garde
- Carabine Savage mle 1899 en calibre .303 Savage.
Le brevet date de 1895 et les premières carabines ont été faites en cal .303 Savage en trois longueurs de canon, 20, 26 et 30 pouces. Puis le modèle 99 a été proposé en diverses versions chambrées en 38-55 Win, .303 Savage, .25-35, 32-40 en canon rond ou octogonal de 26", en version Short Rifle ou Military Musket.
Puis au cours du début du XXème siècle, Savage propose sa carabine en 22 Savage Hi-power (1912), .250 Savage (1915) et .300 Savage (1920). Également une version « takedown » pour permettre l’interchangeabilité avec un canon lisse en .410.
Enfin, toujours sous le même modèle 99, elle a été proposée après 1950 dans les calibres .308 Win, .22-250 Rem, .243 Win, .358 Win, .284 Win, 7mm-08 et .375 Win.
Classement de la Savage
Le brevet originel de la carabine date du 7 février 1893. Le modèle 1899 est la continuation du brevet précédent, cette date est donc une appellation commerciale. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une arme d’un modèle antérieur à 1900 et elle est incontestablement classée en catégorie D§e).
Nous savons parfaitement ce que l’ont pourrait argumenter au sujet des calibres nouveaux apparus après 1950 pour classer cette carabine en catégorie C 1° c). Mais la règlementation est formelle, le classement est « fondé sur la dangerosité... qui s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir, ainsi que du nombre de coups tirés... » [1] Depuis le 7 septembre 2013, le classement ne s’effectue par le calibre qu’avec une exception pour certaines munitions [2]. Il est heureux que ce vieux classement ait été abandonné, sinon, tous les Lebel qui ont été rechambrés dans les années 2000 en calibre civil ne seraient plus « arme de collection. »
Cette arme ne figure pas dans la liste dite de dangerosité avérée qui figure dans un arrêté [3]
Discussion
Nous comprenons bien qu’il n’est pas logique que des armes fabriquées après 1950 soient classées en catégorie D§e). Nous en sommes conscient depuis 2012 puisque nous avions proposé de limiter la catégorie D §e) aux armes fabriquées avant 1946. Cela aurait notamment évité le gros « cafouillis » du Colt 1873 pour lequel a été fixé un matricule au lieu de suivre notre idée. Et c’est ainsi que des colts de seconde ou troisième génération se retrouvent juridiquement classée en catégorie D du fait de leur matricule inférieur à 192 000. Cela alors qu’ils devraient être classés en catégorie B.
Ainsi, il serait possible de conserver le classement en arme de collection des Winchester modèles 1873, 1876, 1886, 1892 et 1894, en classant en C1°b) uniquement celles qui seraient fabriquées après 1946, et c’est très facile avec toutes les listes modernes de numéros qui existent.
- Le Banc d’Epreuve, sous le contrôle du SCA classe bien la Savage 99 en catégorie D§e). Donc tout est en ordre.
Mais ce qui n’est pas logique sur le plan de l’âge des armes, est le résultat de l’analyse juridique en l’état des textes actuels ! Si l’administration veux que ces armes soient classées en catégorie C, il faudrait alors peut être modifier les textes règlementaires. Il ne peut pas y avoir de classement contraires aux textes. Sinon, le public, les experts et le personnel administratif chargé de l’application des textes, n’y comprendraient plus rien !
Avec la Savage 99, nous sommes exactement dans la même situation pour les carabines Marlin mles 1894 et 1895 fabriquée actuellement.
Début décembre 2019, nous avons proposé au Ministère un changement de paradigme en redéfinissant le classement des armes anciennes de la façon suivante : 
armes antiques : les armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1900, à l’exception de celles dont la dangerosité est avérée ; armes anciennes : les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1946, à l’exception de celles dont la dangerosité est avérée ; armes historiques : les armes dont le modèle et la fabrication sont postérieurs au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l’annexe 1 du présent arrêté. »
Depuis 2013, nous ne cessons de demander une définition claire de la notion de modèle. Et nous avons également dénoncé les erreurs de l’arrêté du 2 septembre 2013 qui malgré tout, a été repris intégralement par celui du 24 août 2018. Un jour nous serons entendus !
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[1] Art L311-2 du CSI.
[2] les munitions des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114. Les armes et munitions utilisant ces calibres sont classées en catégorie B 4° (Art R311-2 du CSI)
[3] Arrêté du 24 août 2018 annexe 1 tableau B.
