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Comment classer une Marlin mle 1894 fabriquée actuellement

vendredi 10 août 2018 (publié initialement le 10 décembre 1995)

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J’ai acheté une carabine Marlin Mle 1894 chambrée en .44 Rem Mag et fabriquée en 2008.
Je ne sais pas comment la classer. Il ne s’agit pas d’une réplique puisque c’est la continuation du modèle, mais elle est de fabrication moderne. S’agit il d’une arme en C1°§b) ou en D°§e)

D’abord étudions les éléments qui pourrait permettre de classer votre carabine Marlin mle 1894 comme une arme de collection.

- La Marlin 1894 a été commercialisée pour la première fois en 1894 et depuis cette date, ce modèle n’a fait l’objet d’aucune modification technique majeure.
- Elle a été fabriquée, sans discontinuité par la même manufacture (North Heaven), sous la même marque, de 1894 à 2010 : qu’il ne s’agit donc pas d’une réplique.
- Elle ne figure pas sur la liste d’exceptions de l’Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.
- Le calibre .44 Rem Mag ne figurant pas dans la liste des calibres de B4°, ne rentre pas dans les critères de classements.
- C’est un modèle antérieur à 1900 puisqu’il relève du brevet US N°5025489 du 1er août 1893.

A noter que le classement par calibre n’existe plus depuis le 6 septembre 2013, donc dès l’instant ou le calibre n’est pas surclassé en catégorie B, il n’influe pas sur le classement.

Selon les textes, votre arme est bien incontestablement en catégorie D° §e), même si à l’origine ce n’était pas l’intention de l’administration.

- A noter que la Marlin est 1894 C est chambrée également en .357 magnum, 38 spécial ou .44 magnum. Cette version est apparue en 1879 et a été produite jusqu’en 1984. L’initiale C correspond donc à un chambrage en calibre Magnum et non à l’initiale de "Carbine" comme on aurait pu le penser.
- Elle est aussi chambrée en calibre .22 LR. Il y a eu avant la 1894 le modèle Fancy en 1891 puis ensuite le Safety en 1897. Donc les fabrications postérieures sont également classées en catégorie D§e).

- Par contre il y a eu le modèle 1894 S ou 1894CS, qui comportent une sûreté transversale (Crossbolt safety), qui a été introduites en 1985.
- Il existe également la Marlin 1894 CSS qui est une carabine en acier inoxydable (SS= Stainless Steel), qui a du être commercialisée dans les années des années 70.
Pour ces deux derniers modèle, la DGA a choisi de les classer en catégorie C 1° §b) considérant qu’il s’agit d’un modèle postérieur à 1900. Respectons cette décision.

Clin d’oeil :
Nous sommes conscients que l’administration voir d’un mauvais oeil des armes de fabrication récentes classées en D §e). Mais nous l’avions averti dans un dossier déposé en juillet 2013 ou nous abordions ces armes de fabrication tardive et de modèle antérieur à 1900. Voir dossier.
Finalement en s’affranchissant des conseils de spécialiste l’administration n’a pas traité le problème. Pire encore, elle a repliée les erreur de l’arrêté du 2 septembre 2013 dans son nouvel arrêté du 24 août 2018 . Donc nous avons véritablement travaillé pour rien !
Mais il semblerait que sa volonté serait à terme de reclasser cette arme en catégorie C1°§b) par un arrêté. Donc après cela la question ne se posera plus. Mais le classement ne se faisant plus par le calibre, il faudra donc trouver autre chose ! Par exemple introduire une date de fabrication à 1946 pour séparer les fabrications anciennes des plus récentes.

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