Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite

Dans le domaine des armes, qu’en est-il en 2024 ? Est-on traité sur un pied d’égalité lorsqu’une arme prohibée s’est glissé dans le râtelier d’un tireur, d’un chasseur ou d’un collectionneur français, en conscience ou par méconnaissance du classement ?

Quelques exemples récents vont sans doute nous éclairer.

  Le 2 mars 2023 un homme, amateur d’armes, d’une quarantaine d’années, est condamné par le tribunal correctionnel de Pau à une amende de 900 euros et quinze ans d’interdiction de détention d’arme. Quelques mois plus tôt, on avait découvert chez lui un fusil d’assaut tchèque, des fusils de chasse, des carabines, une arme de poing de catégorie B et plusieurs milliers de cartouches, un arsenal bien sûr.

  Début mai 2023 des douaniers arrêtent le véhicule d’un individu qui leur paraît suspect. Ils fouillent la voiture et découvrent deux pistolets mitrailleurs de la seconde guerre mondiale, quatre chargeurs ainsi que des baïonnettes. L’homme qui se dit « collectionneur » vient d’acquérir ces armes et il confesse aux douaniers qu’il en a d’autres chez lui. La maison est fouillée et on y trouve un véritable arsenal, c’est du moins ce qu’en dit la presse : 19 armes, 12 grenades, 3 obus et près de 4 000 cartouches. Inconnu jusque-là de la justice, Il est convoqué au tribunal le 10 octobre suivant.

Des armes de catégorie A ou B viennent parfois se greffer dans des collections détenues par des détenteurs tout à fait honnête et parfois naïf. Ils subissent durement les foudres de la loi.

  En septembre 2023 après avoir acheté plusieurs armes sur un site Internet de vente en ligne, un individu est mis en garde à vue après que l’on ait trouvé chez lui …un véritable arsenal, désolé mais le mot revient souvent dans la presse dès que l’on saisit plus d’une arme ou deux. Au total on trouve onze armes d’épaule de catégories A, B et C, trois armes de poing, sept poignards, une hachette, une matraque électrique, plus de 7 000 munitions et divers équipements de protection. Jugé le lundi 23 octobre 2023, le mis en cause est condamné à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve. Les armes et les munitions sont saisies et l’homme est interdit de détenir des armes pendant quinze ans.

  En novembre 2023 la presse unanime, comme à son habitude, crie au scandale après la découverte de 26 armes, un terrible arsenal, chez un collectionneur dans la région de Marseille. L’homme est présenté au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le 4 avril 2024, pour des faits de détention d’un dépôt d’armes soumises à autorisation, acquisition et cession d’armes et détention de marchandise dangereuse réputée importée en contrebande.

On le voit la justice passe et son glaive puissant s’abat avec vigueur, sur l’ensemble des contrevenants qui ont omis de retenir les leçons portées par la stricte lecture de la réglementation des armes. Mais s’abat-il vraiment sur tout le monde ?

Classé en catégorie B, c’est un Colt mle 1911 A1 pour lequel Kendji Girac a été "absous"par le procureur de la république.

Privilège ou droit à l’oubli

Deux exemples récents tendent à prouver le contraire.

 Le premier concerne un chanteur à la mode qui après avoir consommé de l’alcool, beaucoup d’alcool, et de la drogue finit sa nuit en se tirant une balle dans la poitrine avec une arme de gros calibre acquise sous le manteau.
Il s’en sort finalement plutôt bien, et c’est heureux, sur le plan médical. Mais qu’en est-il sur le plan judiciaire ? Et bien oubliant l’arme, sa provenance douteuse et les mensonges qui ont entouré son origine, le procureur classe l’affaire sans suite (Voir France Info).

Cette carabine Winchester à canon scié, de Joss Randall incarné par Steve McQueen a été adjugée lors de la vente de la collection d’Alain Delon. En raison de sa petite taille, cette arme de catégorie B est soumise à autorisation. Elle est une icône aux USA sous le nom de Mare’s Leg.

 Quelques mois plus tard, on apprend que dans l’affaire d’un acteur célèbre chez qui l’on a saisi de nombreuses armes en février dernier figurent 7 armes en catégorie A, 57 armes en catégorie B, 3 armes en catégorie C et 5 en D. Soit 72 armes au total et 3 000 cartouches.
Au cours de l’enquête, les investigations ont démontré que l’acteur « n’avait jamais déclarées ses armes. » L’état de santé très altéré de cette ancienne star octogénaire n’ayant pas permis de l’interroger, le procureur là encore a classé sans suite (voir Le Monde). Effectivement Alain Delon est décédé le 18 août 2024. Mais il est de notoriété que tout son entourage utilisait régulièrement ces armes pour le tir. Seules les armes ont été punies. Elles ont été ferraillées.

Jean de la Fontaine 1921-1695 à passé sa vie à caricaturer les mœurs de son temps.

Dans ces deux affaires, le bruit assourdissant des trompettes de la renommée a étouffé la plainte d’individus, moins gâtés par la vie qui ont payé et payent encore cher pour leurs erreurs passées, là ou d’autres ont été absous au nom d’une gloire présente ou passée.

Les limbes du FINIADA semblent fermées aux puissants de ce monde. Qu’en aurait dit la Fontaine ?

Reste que dans l’ombre, loin des lumières du show bizz, une armée d’avocats se frotte les mains, ces décisions pleines de mansuétude aujourd’hui préparent la jurisprudence de demain.

Le pire est que parmi les armes saisies, on trouve beaucoup d’armes de collection ou de fusils de chasse dont la détention est libre.

Rel. LV-01/08/24