Jurisprudence en matière d’armes

– L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ;
– Jurisprudence importante sur les armes « a blanc » Slovaques.
– Une Jurisprudence récente face aux douanes
– Divers jurisprudences célèbres.
– Quel texte appliquer en cas d’évolution ?
– Une perquisition doit être motivée
– Jurisprudence européenne en matière d’armes.

Quand la jurisprudence étonne :

– Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats ! - Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite