Jurisprudence en matière d’armes

L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ;
Jurisprudence importante sur les armes "a blanc" Slovaques.
Une Jurisprudence récente face aux douanes
Divers jurisprudences célèbres.
Quel texte appliquer en cas d’évolution ?
Une perquisition doit être motivée
Jurisprudence européenne en matière d’armes.