Jurisprudence en matière d’armes

 L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ;
 Jurisprudence importante sur les armes "a blanc" Slovaques.
 Une Jurisprudence récente face aux douanes
 Divers jurisprudences célèbres.
 Quel texte appliquer en cas d’évolution ?
 Une perquisition doit être motivée
 Jurisprudence européenne en matière d’armes.

Quand la jurisprudence étonne :

 Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats ! - Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite