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Jurisprudence en matière d’armes
L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution ; Jurisprudence importante sur les armes "a blanc" Slovaques. Une Jurisprudence récente face aux douanes Divers jurisprudences célèbres. Quel texte appliquer en cas d’évolution ? Une perquisition doit être motivée Jurisprudence européenne en matière d’armes.