Accueil > Dossiers pratiques, études etc… > Armes, classements, régimes, aspects juridiques etc… > Bavures, saisies et destructions d’armes et d’objets d’art > Le bêtisier de la règlementation > Actions des parlementaires pour restreindre les armes de catégorie D
Actions des parlementaires pour restreindre les armes de catégorie D
– LFI dégaine le 357 lors des débats sur la la proposition de loi anti-narcotrafic ;
– Avis de tempête sur la catégorie D Jean Pierre Bastié scrute à la loupe la proposition de loi et la compare avec les réalités actuelles.
– Les armes attaquées à des fins politiques ? A l’approche des élection européennes du 9 juin, Jean-Jacques Buigné explique pourquoi il s’agit d’un suicide électoral.
| Le juridique :
– Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D. Déposée le 02/05/2024 – Voir le dossier législatif de la PPL sur le contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D ; – intervention de l’UFA auprès de Thomas Portes et Aurélien Taché, lorsque L’Humanité : avait précisé que ces parlementaires FI et Nupes voulaient déposer une proposition de loi. La presse : – ICI France Bleu et France 2. Federico Martín Aramburú tué par balles : ce que l’on sait deux ans après la mort de l’ancien rugbyman – Franceinfo :reconstitution organisée mercredi à Paris ; – Le Parisien : Vers une loi Aramburu ? Pourquoi des parlementaires veulent encadrer la vente d’armes de catégorie D – L’Humanité : Pourquoi les députés FI Thomas Portes et son collègue de la Nupes, Aurélien Taché voulaient déposer une proposition de loi ? |