LFI dégaine le 357

Nous avons étudié les amendements récemment déposés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi anti-narcotrafic. Après son passage au Sénat, cette proposition est désormais entre les mains des députés et sera examinée par la Commission des lois le 5 mars.
Cependant, avant même cet examen, deux amendements ont été déclarés irrecevables, ce sont les 2 suivants de parlementaires LFI, les écartant du débat.

Un rapport visant à mieux référencer les armes en circulation

L’amendement 357, on croit rêver, proposé par les députés de La France Insoumise (LFI), demande la réalisation d’un rapport visant à mieux référencer les armes en circulation. Cette initiative semble souligner, de manière critique, les débats récurrents sur le suivi et le contrôle des armes, en suggérant un encadrement toujours plus poussé.
Parmi les propositions évoquées figurent l’intégration de puces RFID pour le suivi des armes, le renforcement des contrôles des stocks chez les armuriers et les détenteurs d’armes légales, ainsi que la mise en place d’une base de données centralisée et interconnectée avec les systèmes de Schengen et d’Interpol pour assurer le suivi des armes, qu’elles soient légales ou illégales.

Ironie du sort, la demande formulée dans cet amendement est en grande partie déjà satisfaite, puisque des dispositifs de suivi et de référencement des armes existent déjà, notamment via le Système d’Information sur les Armes (SIA) et les bases de données interconnectées au niveau européen.

Un rapport sur le plan d’abandon d’armes

L’amendement 372 demandait la rédaction d’un rapport sur le plan d’abandon d’armes, mettant en avant les bénéfices supposés de ces dispositifs.
Ces plans de collecte et d’abandon volontaire d’armes, régulièrement mis en place par les autorités, visent à récupérer des armes détenues illégalement ou non déclarées afin de réduire leur circulation et limiter les risques d’accidents ou d’actes criminels. L’amendement soulignait les vertus de ces mesures, sans toutefois proposer de nouvelles solutions concrètes.

Il est regrettable que les députés concernés n’aient pas consulté la presse spécialisée, ainsi que le site de l’UFA, ils y auraient découvert les côtés négatifs de la procédure d’abandon d’armes et les limites de son efficacité. La dernière campagne a récolté 150 000 armes certes, mais le pays compte près de 10 000 000 d’armes détenues illégalement.
Comme l’UFA n’imagine pas qu’ils puissent faire passer le pouvoir d’achat des particuliers derrière une forme d’hoplophobie, notre association se tient à leur disposition pour leur présenter les mesures permettant de réintégrer dans le circuit normal les armes détenues illégalement, de se séparer des armes trouvées ou héritées sans spolier leurs détenteurs, mais au contraire leur assurer un revenu.

Ce n’est pas la première fois que LFI s’attaque aux armes, il y a quelques temps ils voulaient les taxer à 20 %. Cliquer pour voir l’article.

Les deux amendements irrecevables

Ils ont été déclaré irrecevables au motif qu’il n’avaient aucun lien avec le texte en discussion, conformément à l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale. En d’autres termes, ils ont été considérés comme des "hors sujet" législatifs.

La méthode employée a été un "cavalier législatif". C’est un outil stratégique employé par des parlementaires ou groupes politiques pour faire passer discrètement certaines mesures sans lien direct avec l’objet principal du texte. Mais les articles adoptés de cette façon sont souvent annulés par le Conseil Constitutionnel ou le juge administratif du fait, justement qu’il n’ont aucun lien direct avec l’objet principal de la loi.

Voir aussi : Proposition de loi pour restreindre les armes de catégorie D !