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Etudes juridiques sur des points de la règlementation des armes,
Douane :
- Application de l’article 215 et 215 bis du code des douanes,
- Importer en France une arme de collection,
- Voir aussi dossier,
- Que deviennent les objets saisis par les douanes ?
Classement :
- Les textes officiels classant les armes : Arrêtés-circulaires,
- Classement des réducteurs de son,
- Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.
Autorisations ou déclarations : * Validité dans le temps d’une déclaration de catégorie C
- Faut-il déclarer les fusils à canon lisse !
- Validité des détentions viagères sur les récépissés mle 13 MAJ 2018.