Etudes juridiques sur des points de la règlementation des armes,

 Douane :

• Application de l’article 215 et 215 bis du code des douanes,
• Importer en France une arme de collection,
• Voir aussi dossier,

• Que deviennent les objets saisis par les douanes ?

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 Classement :

• Les textes officiels classant les armes : Arrêtés-circulaires,
• Classement des réducteurs de son,

• Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.

 Autorisations :

• Validité des détentions viagères sur les récépissés mle 13 MAJ 2018.