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Article paru dans la Gazette des armes du mois de février 2022

8 février : Colloque européen à Chambord

mardi 1er février 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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À l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur organise un colloque européen sur « le contrôle des armes à feu ».

Cet événement sera retransmis en direct du domaine national de Chambord, le mardi 8 février 2022. Il est ouvert à environ 150 personnes, dont une cinquantaine de personnes de la délégation européenne. Des représentants des administrations françaises et européennes, des fédérations (chasse, tir sportif, collectionneurs...) et des professionnels des armes seront également présents. Il précédera la réunion des experts de la Directive armes à feu qui se tiendra le lendemain.
Seront associés les délégués des États Membres de l’Union européenne au Comité « armes à feu » chargés de travailler sur la directive. C’est Gérard Darmanin ministre de l’Intérieur qui fera l’ouverture du colloque.

Invitée, l’UFA s’y rendra avec 6 délégués. Le président doit intervenir lors d’une table ronde : « Le contrôle des armes vu par les détenteurs : quel encadrement et quel avenir pour les armes destinées au loisir ». Inutile de dire que nous avons plein d’idées sur le sujet et que la voix des adhérents de l’UFA sera portée au mieux, mais 10 mn c’est trop court !

Au programme :

- Une intervention attendue sera faite par un commissaire européen : « Les ambitions de l’Union européenne en matière de contrôle des armes par la Commissaire européenne en charge des affaires intérieures ». On sait que la directive européenne sur les armes doit être révisée cette année. Les amateurs d’armes rencontrent un grand nombre de problèmes dont ils accusent l’Europe, à tort ou à raison. Nous aurons l’occasion d’en reparler ultérieurement.
-  « Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) français : une innovation en matière de sécurité intérieure » , par le Chef du SCAE, Jean-Simon Mérandat, et le Directeur de la communication, Pierre-Henry Brandet,
- Table ronde - « Le contrôle des armes vu par les services de sécurité intérieure »  : les politiques européennes de contrôle des armes et leur mise en œuvre
-  « Les trafics et détournements d’armes en Europe »
-  « Le contrôle des armes vu par les élus locaux, »
- Table ronde - « Le contrôle des armes vu par les détenteurs : quel encadrement et quel avenir pour les armes destinées au loisir ».
- Table ronde - « Le contrôle des armes vu par les professionnels. »

Un grande première

Ce type d’évènement est rare en France et dénote une grande ouverture du SCAE dans le dialogue avec tous les acteurs, détenteurs, professionnels, administration et Europe. Alors qu’il patinait un peu depuis 2012, le dialogue entre l’administration et l’UFA a repris de manière positive pour une compréhension mutuelle.

Il y avait eu le colloque « Armes et Sécurité » qui s’était tenu au Sénat en 2006. Mais entre-temps, les amateurs avaient eu l’occasion de s’exprimer plusieurs fois :
-  En 2009 lors de la mission de Bruno Le Roux sur les violences par armes à feu.
De cette mission est résulté un rapport duquel a découlé la proposition de loi en 2012 « relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. »
-  Puis il y a eu le groupe de travail du ministère de l’Intérieur avec 5 réunions où nous étions environ 35 intervenants. Nous l’avons vécu comme un «  colloque de longue durée ».
-  Les collectionneurs étant atypiques (déjà à l’époque), le Premier Ministre avait nommé le sénateur Gérard César pour les écouter. Cela a abouti au dépôt d’un rapport qui a eu le mérite de conforter les conclusions de Bruno Leroux pour aboutir à la définition de modèle avant 1900 pour les armes anciennes.
-  Enfin, il y a eu tous les travaux législatifs qui ont abouti au vote de la loi du 6 mars 2012. Même si ce n’était pas un « long » colloque, les utilisateurs ont été largement consultés. Aussi bien en individuel par les rapporteurs de la proposition de loi, que collectivement lors des Commissions des lois respectives.
Il y a même eu des négociations en « off » avec le Cabinet du Ministre et les collectionneurs, sur la forme de la carte de collectionneur. Ces négociations ont été aussi bien effectuées en direct que par l’intermédiaire de la Commission des Lois du Sénat, cela jusqu’à la veille de la séance.

Rel. L- 06/02/22

 

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