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Historique des processus législatifs jusqu’en 2012
– Evolution et application de la loi du 6 mars 2012,
– 6 mars 2012 : LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,
– 27 février 2012 : la loi devant les sénateurs,
– 1er février 2012 : la proposition de loi est à nouveau devant les députés,
– décembre 2011 : le Sénat à voté la loi sur les armes, la préparation.
– Les sénateurs désavouent les députés, la nouvelle proposition de loi Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois
– Tout sur la loi du 25 janvier 2011 votée par les députés,
– La proposition de loi du sénateur Gérard Cesar,
– Archives de la proposition de loi Le Roux-Bodin-Warsmann
– Le Groupe de travail, du Ministère de l’Intérieur, février à juillet 2010,
– La Mission sur les violences , par armes à feu, décembre 2009-juillet 2010,
– La proposition de loi du député Franck Marlin,
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