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La nouvelle loi sur les armes : 6 mars 2012

La LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Toutes les étapes législatives :
- sur le site du Sénat,
- sur le site de l’Assemblée Nationale,

- fin juin 2012 : ou en est la nouvelle règlementation ?