Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Janvier 2012 : La proposition de loi devant les députés
Janvier 2012 : La proposition de loi devant les députés
Loi sur les armes : la messe est dite !
Bruno Le Roux s’engage aux cotés des collectionneurs !
Tout sur la loi qui va être voté mercredi 1 février 2012,
Après l’adoption par la Commission des Lois le 18 janvier 2012, les collectionneurs restent sur le faim !
Nos associations ont réussi à faire déposer un certains nombres d’amendements devant la Commission des Lois,
Le 10 janvier, la Commission des Lois à réuni une table ronde avec tous les utilisateurs d’armes,
Nous avons été auditionnés le 21 décembre par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale,
- Le texte transmis par le Sénat à l’Assemblée nationale, Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale, Le dossier complet de la proposition de loi au Sénat sur notre site. |