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Assemblée Nationale

Tout sur le vote de la loi sur les armes par les députés.

mardi 31 janvier 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le débat a duré 1 h 45 et la loi a été adoptée. Elle doit être renvoyée au Sénat en seconde lecture ou elle passera également sans surprises.

Mais elle ne sera pas d’application immédiate, il faut pour cela que les décrets et arrêtés soient pris. Et pour certain, cela prendra 18 mois, donc patience.

La LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif vient d’être promulguée au JO.

La séance du 1er février.

- Les députés ont dits la messe,
- Bienheureux les collectionneurs, car les politiques les reconnaissent,
- Le droit naturel des armes vu par les députés,

- Les amendements débattus le 1er février 2012 :

Les amendements qui ont été demandés par les collectionneurs et les amateurs d’armes sont présentés par les députés De Courson – Hillmeyer – Jardé, par les députés De Courson – Colombier, par le député Kert et par le député Estrosi.
En dehors de l’amendement présenté par Estrosi sur les ventes aux enchères, les autres amendement devraient avoir l’avis défavorable du gouvernement donc ne pas être adoptés.

Les collectionneurs

- d’un coté ils restent sur leur faim, car il n’on pas eu entièrement satisfaction,
- mais il bénéficient dorénavant d’un allié inattendu en la personne du député Bruno Le Roux.
- état des lieux a la veille du vote par les députés,

Compte rendu de la réunion de la Commission des Lois du 18 janvier,
Texte qui sera soumis à l’approbation des députés le 1er février en séance publique - Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale,
- Le dossier complet de la proposition de loi au Sénat sur notre site - Voir aussi l’audition du 21 décembre par la Commission des Lois.
La table ronde des utilisateurs d’armes à la Commission des Lois : 10 janvier 2012
- Visionner l’intégralité de la table ronde, sur le site de l’Assemblée Nationale, avec un sommaire pour chaque intervention, (disponible 3 mois), sur Youtube (disponible en permanence mais sans sommaire),
- Prendre connaissance du compte rendu intégral.
- Pour l’UFA, visionner l’intervention de Jean-Jacques Buigné. sur Youtube.
- Pour la FPVA visionner l’intervention conjointe de Robert Pierriche avec Maître Nerrant et l’intervention deStéphane Nerrant, sur Youtube.

- Aux dires de mes amis, ce travail accompli est un véritable sacerdoce.

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