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Gazette des armes n°440 mars 2012

Bienheureux les collectionneurs,

car la loi reconnaît leur existence

mardi 21 février 2012, par UFA

Nous suivons les péripéties de la proposition de loi. Ses passages successifs à l’Assemblée Nationale puis au Sénat ont amélioré le texte d’origine et l’avancée est notable. Même si les collectionneurs restent sur leur faim à propos d’un certain nombre d’éléments.

L’examen de la proposition de loi sur les armes, en seconde lecture par les députés, restera à jamais gravé dans la mémoire des collectionneurs.

Les difficultés

Depuis des années, les lecteurs de la Gazette suivent pas à pas nos démarches aussi bien auprès de l’administration que des élus politiques. Les avancées ont souvent parue maigres et difficiles à obtenir.

Il est vrai que la tâche n’était pas aisée. Je me souviens d’une visite au Ministère de l’Intérieur où, à peine avais-je commencé à exposer le point de vue sur la date de 1900, que mon interlocuteur, haut fonctionnaire de l’état, me rétorquait : « il n’en est pas question, les armes anciennes sont bien trop dangereuses ! »

Depuis, les mentalités ont évoluées et suite à un inlassable travail de notre association, il est devenu de notoriété publique que : les collectionneurs sont des gens pacifiques, que leurs armes ne fournissent pas le grand banditisme et enfin que leurs vieux « tromblons » sont complètement dépassés par l’armement moderne facile à trouver. Tout ceci paraît évident pour toute notre communauté, mais croyez bien qu’il a fallu convaincre et encore convaincre pour que les politiques s’en imprègnent.

Reconnaissance graduelle

Tout le monde sait que la définition de l’arme ancienne n’avait pas bougé depuis 1939. La seule avancée significative avait été dans la décennie 1980 où d’abord les armes françaises calibre 11 mm [1], puis une liste complémentaire de 74 armes [2] avaient été classée, « par exception », en 8e catégorie ; ainsi que les armes de guerre en calibre de plus de 10 mm classées en 5e catégorie. [3] Il faut juste se rappeler que ces diverses avancées avaient été dûes au Contrôleur Général Collet qui avait bien compris les collectionneurs.

Pendant que nous participions aux réunions du Groupe de Travail du préfet Molle, l’hostilité générale sur les armes de collection devenait palpable. Et pour contrer la notion de 1900, tous les arguments étaient bons, y compris les contre-vérités notamment sur la date de l’apparition des munitions à étui métallique.

Pour être tout à fait honnête, l’aide la plus inattendue est venue de Bruno Le Roux. Dans son rapport parlementaire sur les Violences par armes à feu et dans sa proposition de loi qui fini son parcours parlementaire aujourd’hui, il a introduit deux notions importantes : la date de 1900 et la notion de carte du collectionneur.

Bien entendu ces notions ont évolué depuis le départ et n’ont pas abouti jusqu’au point où les collectionneurs le souhaitaient. Mais c’est déjà un bon début.

La déception

Il y a eu la table ronde à la Commission des Lois de l’Assemblée National, nous avions pu dire nos attentes en espérant bien qu’elles seraient reprises par les députés.

Nous avions été déçus par le texte retenu par la Commission des Lois qui ne tenait aucun compte de nos demandes répétées de nombreuses fois, à l’exception de la possibilité par les collectionneurs de se rendre acquéreurs dans les ventes aux enchères des domaine ; piètre consolation.

Ainsi, alors que tous les politiques se targuaient d’un texte qui a « favorisé un large consensus » et que ce texte « semble aujourd’hui recueillir l’accord de tous les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs, » nous ne trouvions pas aussi cette affirmation exacte aussi. Nous avons fait savoir à Bruno Le Roux que les collectionneurs n’avaient pas eu entièrement satisfaction.
La collection s’invite dans le débat

C’est ainsi que Bruno Le Roux s’est exprimé lors de la table ronde à propos des questions soulevées par les collectionneurs : « je pense qu’au cours de la prochaine législature, nous aurions intérêt à réfléchir, dans un cadre plus spécifique, aux problèmes relatifs aux collections » et que par le mail qu’il nous a adressé il affirme : "Il m’a semblé en effet que cette proposition de loi, initialement destinée à mettre en oeuvre les préconisations du rapport de la mission d’information parlementaire sur les violences par armes à feu et à améliorer le suivi et le contrôle des armes sur notre territoire, ne pouvait pas permettre en l’état de répondre à toutes les problématiques liées aux armes et aux matériels de collection.

Je m’engage cependant à ce que les propositions que vous avez souhaité me soumettre fassent l’objet d’un examen ultérieur en vue de l’élaboration, par voie réglementaire ou législative, en lien avec les services du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur, d’un texte spécifique relatif aux armes ou aux matériels de collection."

C’est ainsi que lors du débat des députés, le mot collection ou collectionneur a été cité 68 fois. Le rapporteur Claude Bodin à déclaré : « 
C’est ainsi que nous avons souhaité et défendu la création d’un véritable statut du collectionneur qui, dans le respect de la sécurité publique, permettra la préservation de notre patrimoine et fera de la collection un motif légitime, à part entière, d’acquisition et de détention d’armes. Certes, à l’issue de nos délibérations, certaines demandes pourraient demeurer sans suite dans l’immédiat. Toutefois, rien n’interdira dans une phase ultérieure de la réflexion collective d’aborder, dans un cadre ad hoc, les questions plus spécifiques que soulève la collection d’armes en France. »

Notre travail n’est pas terminé et nous allons le continuer. Nous vous en rendrons compte.

Lors des débats, le député Charles de Courson est intervenu a propos du droit constitutionnel des armes.

Bruno Le Roux s’engage aux cotés des collectionneurs !

 

[1Arrêté du 18 mai 1979,

[2Arrêté du 8 janvier 1986,

[3Arrêté du 19 juin 1981,

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