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Gazette des armes n° 448 décembre 2012

Emoi chez les Belges !

jeudi 22 novembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Mi-novembre, terrible émotion chez les amateurs d’armes belges : un projet de loi vient d’être déposé à la Chambre des représentants de Belgique. [1]

C’était pourtant vrai

Au début tout le monde à pensé qu’il ne s’agissait que d’un projet de loi et non d’une loi qui devait être votée par la chambres des représentants. Comme le gouvernement socialiste sait très bien que toute restriction d’armes contrarie leurs électeurs, il était légitime de penser qu’ils « n’oseraient pas ».
Mais la terrible nouvelle est tombée au moment où je bouclais cet article [2] : la loi proposée par la Ministre avait été voté en catimini par les députés et ne passera pas forcément au Sénat. Le parlement belge a ceci de particulier, que les sénateurs ne se prononcent sur les textes que lorsqu’ils le réclament. Pour cela encore faut-il qu’ils soient au courant.

Il est habituel qu’en fin d’année les « politiques » fassent passer « à la sauvette » des séries de lois juste avant les congés. Ce sont des lois qui ont posé problème dans l’année. Et avec la masse de textes que les parlementaires ont à voter, il ne réfléchissent pas trop et votent quitte à le regretter plus tard.
Le processus est identique pour les modifications de lois nécessaires aux prochaines contraintes fiscales et/ou sociales.

Le contenu

La loi modificative se résume en une seule ligne [3] :
« Le 1er mars 2012, le Conseil des ministres a décidé d’abroger la vente libre d’armes à feu. Cette décision implique l’abrogation de la liste des armes à feu à poudre vive en vente libre, en annexe à l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. »

Tout ceci est dû à la manoeuvre d’un seul fonctionnaire fédéral farouchement anti arme. Il cherche par tous les moyens à éradiquer les armes

Cette loi modifie plusieurs lois dans de multiples domaines dont la loi 2006 sur les armes. Pour les armes cela revient à mettre fin à la vente d’armes à poudre vive reprises dans les deux listes (dites d’exception) et actuellement en vente libre. Cela risque de mettre un point final à une partie du marché des bourses aux armes.

Si la loi n’est pas « invalidée » les collectionneurs ayant acquis légalement ce type d’armes devraient faire enregistrer leur collection dans un délai de deux ans. Pour les armes répertoriées comme dangereuses pour l’ordre public, ce serait dans les deux mois.

Et la suite

Les amateurs belges sont en train de mettre au point une riposte. Réunis dans un front commun des amateurs d’armes « Régulo » ils préparent une riposte « cinglante ». Au moment où nous concluons cet article ils se préparent à une grande offensive par voie de presse, chez les « sages » du Sénat et au Conseil d’Etat.

A noter que les objectifs du GRIP [4] sont l’enregistrement de toutes les armes à feu, y compris l’ensemble des armes à poudre noire ! Et le GRIP est la machine à penser de l’administration belge.

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Schématiquement : Les Flamands sont contre les armes et les Wallons sont pour les armes.

La Belgique est historiquement le pays européen de la liberté des armes. Et pendant des années la règlementation Belge a été très libérale à tel point que tous les amateurs d’armes la lui enviaient.

Puis il y a eu la loi Onkelinx qui a restreint la propriété des armes uniquement aux utilisateurs : chasseurs et tireurs. On a vu alors des scènes ahurissantes où des « vieux pépés » apportaient leur arme de famille dans les commissariats pour destruction. Mais pas perdue pour tout le monde puisque 59 procédures ont été ouvertes contre des policiers pour vol d’armes devant être détruites. Mais aucun dossier n’a abouti...

Puis marche arrière, les socialistes ont trouvé qu’ils avaient payé trop cher électoralement, cette loi excessive. Si bien que ceux qui ont fait détruire leur arme, avaient à nouveau le droit de la posséder, mais leur arme était détruite...

Certains fonctionnaires reconnaissent que cette loi a été un fiasco.

Il y a un phénomène d’actualité : dans une récente enquête de satisfaction, le gouvernement est au plus bas. Or 2014 est une année électorale et il ne peux st permettre d’affronter un nouveau mouvement populaire.

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Philip Ide est fonctionnaire fédéral belge qui a voué sa vie à l’éradication des armes en Belgique. Le prétexte qu’il a trouvé c’est de « mettre fin à un commerce incontrôlé et incontrôlable d’armes à feu. » Pourtant il n’y a pas plus contrôlé que les armes à feu.


Dans une interview à la RTBF, [5] ce fonctionnaire fédéral reconnaît bien volontiers que « la chasse effrénée contre les armes, risque de favoriser le trafic d’armes »

- Il avait signé des décrets sans avoir la délégation de signature. Rappelé par le Conseil d’Etat, la ministre lui a donné la délégation à posteriori.

- La catégorie d’armes de panoplie dite « dangereuses » est sa création. Aucun critère objectif n’est précisé. Elles seraient simplement interdites et aucune indemnisation n’est prévue

- Il vient de créer en Belgique le service fédéral des armes ce que d’aucun avec un humour acide, appelle déjà « LA SA »… de triste mémoire.

Omniprésent


Enfin, il faut savoir que Mr IDE cumule différents pouvoirs de natures différentes. Ainsi, il est juge de recours des décision de refus des Gouverneurs de Province (article 30 de la Loi), il est autorité administrative qui autorise les bourses aux armes (article 19 in fine), il est le rédacteur des projets de loi (législatif) et il est le rédacteur des circulaires explicatives (exécutif) Il est fort à parier qu’il sera en outre le chef de la SA….et on en passe.

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Il va falloir expliquer aux citoyens belges comment la guerre 14-18 sera évoquée sans armes !!!!
Verra t-on des reconstitutions historiques de nos glorieux poilus portant des ombrelles à la place de ces armes affreuses tellement utilisées au quotidien de nos jours ?

- Texte de la loi du 2 octobre 2012 portant modification de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Réaction des amateurs belges
Alors que la Belgique se débat dans les urgences économiques, le Gouvernement présente sans publicité, sans concertation et sans raison autre que l’idéologie d’une minorité sectaire, un projet de loi à nouveau liberticide.

Au mépris des statistiques et de la vérité, contre les avis des spécialistes et des professionnelles, ignorant les enseignements répétés du Conseil d’Etat et de la Cour Constitutionnelle, la démagogie la plus stupide s’exprime en interdisant les armes de panoplie et en modifiant pour la x fois la loi sur les armes de 2006. A quand l’interdiction des pharmacies pour lutter contre le trafic de drogue ? A quand l’interdiction de toutes les Marches folkloriques pourtant reconnues par l’UNESCO ?

En cette matière où le Législateur multiple les textes et les paradoxes depuis 2006, l’insécurité juridique est la règle, la confiscation le but, la prohibition totale l’objectif final.

Comment peut-on à ce point mépriser plusieurs centaines de milliers de citoyens honnêtes qui tentent désespérément de respecter une loi psychiatriquement versatile.

Qu’on nous le dise clairement : la démagogie fait la loi, l’irrationnel fait raison et l’aberration est la norme.

Vous votez un texte qui demain sera la risée de tous, qui demain favorisera les marchés parallèles, qui est inapplicable, couteux en moyens et en hommes et …sans aucune nécessité si ce n’est le plaisir de nuire et de satisfaire la paranoïa d’un groupuscule idéologique.

Vous apprendrez aux gens honnêtes à se défier des engagements politiques, à craindre la loi, à mesurer la force injuste d’un lobby.

Nous en appelons à la raison et au dialogue.
La Belgique s’apprête à commémorer 14-18
Ainsi la Wallonie fait appel aux différents projets pour la réalisation d’une exposition de grande envergure qui devrait se tenir à partir de fin 2013 pour une durée 9 mois minimum (600.000 €). Les projets devront porter sur la réalisation d’une exposition d’une surface de 1300m² minimum, à présenter sur le territoire de la région francophone ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

L’appel de la Wallonie.

Un extincteur est une arme si on l’emploi comme telle
La presse belge nous rapporte que dans un café de Fleurus, un homme a été agressé à coups d’extincteur par trois individus dont un mineur.

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C’est une arme si on l’utilise comme une arme pour frapper.

Imaginons dans le contexte actuel que le gouvernement décrète que tout détenteur de ce type d’arme devait immédiatemment le déclarer aux services de polices.

Ceux qui se trouvent légalement dans les véhicules devront être cadnassés et il sera nécessaire d’obtenir une autorisatioon préalable écrite avant usage.
Les détenteurs devront fournir un certificat de bonne vie et mœurs, un certificat médical attestant de leur capacité à utiliser un extincteur et présenter un examen pratique et théorique qui sera tenu à la Caserne des Pompiers d’Anvers, le premier lundi de l’année de 4 heures à 5 heures du matin et dont le coût d’inscription ne peut être inférieur à 5.000 euro.

Les membres de la famille d’un détenteur d’extincteur qui ne serait pas en règle ont l’obligation de le dénoncer par écrit aux Gouverneurs, aux Parquet, à la NSA, au FSB et au Pape.A défaut ils seront condamnés solidairement, au double dee la peine s’ils nient avoir eu connaissance.

Pour la détention d’extincteur, la présomption de culpabilité s’applique. Tout détenteur doit pouvoir prouver son absence de mauvaise intention à défaut de quoi, il sera condamné.

Si un extincteur est trouvé, la personne habitant l’immeuble le plus proche est présumée coupable sauf si elle est flamande auquel cas, ce sera la personne la plus proche parlant français.

En cas de cession d’un extincteur, même à titre gratuit, une taxe sera perçue.Ce taxe se calcule en divisant par deux le cout du service arme au Ministère de la Justice et en ajoutant le tiers des frais d’avocats supportés face aux recours perdus devant le Conseil d’Etat.

Les détenteurs d’extincteurs dans une commune financeront en part égale les charges et salaires des policiers complémentaires engagés pour les contrôle annuels ; ceux-ci peuvent perquisitionner de jour comme de nuit, arrêter et détenir les présumés coupables dans un lieu tenu secret et jusqu’à aveux complets.Aucun policier ne pourra être sanctionner pour infraction lors de ces contrôles.

Nous sommes dans la fiction direz vous et tout cela est ridicule. Pas tant qu’interdire les armes de collection parfaitement inoffensives.


[1L’équivalent de la Chambre des députés Française.

[2Le 21 novembre 2013,

[3page 26,

[4Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité, c’est le lobby belge anti-armes.

[5Vidéo RTBF à voir après la 54ème minute.

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