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Gazette des armes n° 448 décembre 2012

La nouvelle règlementation avance à petits pas !

dimanche 16 décembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Toute la communauté des amateurs d’armes est anxieuse de savoir « comment la règlementation évolue ». Les 60 décrets ou arrêtés à prendre ou à modifier pour le 7 septembre 2013, « quelle tendance prennent-t-il ? »

Autant de questions auxquelles il est très difficile de répondre avec précisions. L’administration présente son « meilleur profil » et s’apprête à applique la loi du 6 mars 2012 dans l’esprit dans lequel elle a été voté. Avec même de petits suppléments « sympathiques » pour les amateurs d’arme.

Déjà un premier projet de texte fixant les catégories a été « préparé ». Il est prématuré d’en parler. Les « choses » qui ne conviennent pas sont de l’ordre rédactionnel et sont à corriger.

On nous promet des décrets « sans surprise » dans la lignée des précédents et de tout ce qui a été dit ces dernières années. Ainsi que des mesures transitoires à « long terme »

Des pistes satisfaisantes

Déjà on peut dire que sont « actés » des points qui tiennent à coeur les différents utilisateurs d’armes. Ce sont les suivants :
- la capacité maximum des chargeurs serait de 30 coups pour les armes d’épaule et de 20 coups pour les armes de poing. Ce sont les capacités usuelles actuelle, l’administration a le souci de « coller » à la réalité industrielle.
- la durée de validité des autorisation passerait de 3 ans à 5 ans, cela allégera le travail des préfecture.
- les calibres classés en catégorie A seront limités au 7,62X39, 5,45x39, la 12,7x50 parce qu’elle perce les blindages et la 14,5 de la mitrailleuse soviétique. Il reste encore à trancher pour la 223 Remington en raison de l’énorme quantité du stock mondial, avant qu’elle ne soit plus classée, il faut d’abord tarir la source. Par contre, plus d’inquiétude pour la 308.
Ainsi, des armes à répétition qui auraient été normalement classées en catégorie C en raison de leur système de réarmement, seront classées en A soumis à autorisation a cause de leur calibre. Ce sera la seule exception, les autres armes restant classées par leur morphologie : système de fonctionnement, capacité, dimensions, camouflage sous une autre forme etc...
- les calibres de catégorie A seront accessible avec autorisation, comme pour la 1ère catégorie actuelle.
- il en découle l’abandon de la spécificité française du classement par calibre qui n’avait plus de raison technique d’exister. Cela va redonner de l’oxygène au marché des armes et du baume au coeur des utilisateurs.
- à noter que les munitions suivront le régime de l’arme lorsqu’elle lui sont spécifique. Lorsqu’elle sont utilisables par plusieurs catégorie, elle suivront le régime le moins contraignant.

Des pistes à explorer

L’administration se penche sur la définition de la balle blindée classée en catégorie A interdite, par la loi. Elle penche pour ne classer que celles qui peuvent perforer un blindage et non pas une simple feuille métallique comme un casque par exemple.

De même pour la différenciation entre les lunettes de tir « civiles » et les lunettes militaire. La réponse pourrait être dans le réticule spécifiquement militaire qui résisterait aussi bien à l’immersion total qu’a un environnement de fort vibrations.

Et les interrogations

D’emblée l’administration répond que les questions de classement de matériel ou d’armes qui poseront problème seront tranchées par la Commission interministérielle de classement. Elle sera à double présidence, du ministère de l’Intérieur ou de la Défense selon la nature de la question qui sera posée.
Les amateurs se souviennent combien notre association avait demandé par amendements, au moment du vote de la loi, que les collectionneurs et autres utilisateurs fassent partie de la composition de la Commission.

Reste le problème des armes anciennes pour lesquelles il faut établir les listes des armes en plus et des armes en moins par rapport au millésime de 1900. Nous n’avons pas encore commencé à travailler avec l’administration, malgré deux demandes. C’est donc pour plus tard...

Suite au lynchage sur Internet de cet article, c’est le dernier qui donne des nouvelles des textes règlementaires à l’étude. Le prochain article paraitra quand les textes seront définitifs !

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