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Gazette des armes n° 446 octobre 2012

Import-export de matériel de collection

vendredi 21 septembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons la chance de vivre sous un régime politique « libéral et démocratique » et quand le pouvoir exécutif ne tient pas parole, les parlementaires peuvent toujours lui rappeler ses engagements. En ce sens, le député de l’Isère Jean-Pierre Barbier, successeur de Georges Colombier bien connu des collectionneurs, vient d’interpeller le Gouvernement avec une question parlementaire.

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Jean-Pierre Barbier, député de l’Isère, auteur de la question écrite sur l’import-export du matériel de collection.

Les nouvelles dispositions du décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 remplaçant celles du décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 à propos de l’import/export et transfert de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels continuent de les assimiler aux produits « sensibles » liés à la défense.

L’article 16-L du décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 visait à faciliter la vie des collectionneurs en prévoyant que « L’agrément préalable et l’autorisation d’exportation ne sont pas exigés pour les opérations d’exportation concernant : (…) L’exportation temporaire des matériels de 2e catégorie par des personnes autorisées à détenir des mêmes matériels en application de l’article 32 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques conformément à l’article R. 314-1 du Code de la route ; ».

Le principe de cet article avait été obtenu par les collectionneurs, le mardi 12 avril 2011, lors de la discussion de la loi n°2011-702 du 22 juin 2011 sur le contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité. En effet, après que Monsieur le Député Alain Moyne-Bressand ait déposé l’amendement n° 2 prévoyant une exemption d’AEMG et de CIEEMG afin de faciliter la participation des collectionneurs d’armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe, le rapporteur du projet de loi, le député Yves Fromion, devait reconnaître que : « Cette proposition est tout à fait intéressante et parfaitement fondée » et le ministre de la Défense devait indiquer que «  Les collectionneurs enrichissent la vie culturelle et associative et rehaussent les commémorations historiques. Je m’engage donc à demander au nom du Gouvernement, dans le cadre de l’article 4 de la directive, une dérogation. Je suis très attaché, comme vous, à ce que les collections de véhicules historiques ou d’armes neutralisées puissent circuler pour participer à des expositions, des commémorations, ou enrichir des musées ». Or, force est de constater que, malgré les paroles rassurantes du ministre de la Défense, les dispositions favorables de l’article 16-L du décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 ne sont pas reprises par les nouvelles dispositions du décret n°2012-901 du 20 juillet 2012.

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Les collectionneurs vont-il continuer longtemps à demander des Autorisation d’Exportation de Matériel de Guerre, pour participer à des festivités hors de la France ?

Aussi le gouvernement devra réparer cet oubli particulièrement dommageable pour les collectionneurs en ré introduisant dans le nouveau décret cette disposition prévoyant une dérogation d’AEMG et de CIEEMG pour les véhicules de collection

Le député Franck Marlin a également déposé une question sur ce sujet.

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