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Sénat : la loi du 8 décembre 2011

La chambre des sages vient de voter la loi sur les armes. Les sénateurs ont considérablement amélioré la loi des députés. Ils ont pu rassurer les détenteurs, conforter les collectionneurs dans leur avancée, mais il reste encore du travail à faire.
Aujourd’hui la loi est à nouveau renvoyée devant les députés pour qu’ils votent dans les mêmes termes les articles modifiés par les Sénateurs. Et pour les articles qui seraient à nouveau modifiés, ils devront être examinés au final par une commission mixte composée de députés et sénateurs.
Impossible de dire combien de temps tout cela va prendre. Selon nos informations, il y a volonté d’aller vite et le tout serait réglé avant les présidentielles. Mais la loi sur les armes nous a déjà réservé quelques surprises alors...

- Comment la loi a été votée, pourquoi certains amendements n’ont-ils pas été discutés,
- Les armes de collection, - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs.
- Le classement en catégorie A : interdiction totale ou...?
- La loi passée au crible : tous les défauts épinglés,
- Le classement en image,
- Un concert d’auto-satisfaction autour de la nouvelle loi,
- L’élargissement aux utilisateurs de la Commission de classement des armes est refusé,
- Ce qui reste à obtenir du prochain passage à l’Assemblée Nationale.

A noter que la loi définit les grandes lignes d’orientation et que c’est le gouvernement, donc l’administration, qui détermine les détails d’application, par des décrets et des arrêtés. Nous savons tous ce que cela signifie !

- Le texte texte adopté par les sénateurs,
- Les débats,
- Les amendements examinés ou non,
- Le dossier dossier de préparation de la loi,
- Le dossier législatif complet sur le site Internet du sénat.

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