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Sénat : proposition de loi du 8 décembre 2011

Le classement en image

mardi 13 décembre 2011

Ce document a été fait en fonction de nos informations et de nos intuitions. Attention à ne pas le prendre complètement au pied de la lettre. Le véritable classement sera effectué par décrets et arrêtés. Et pour cela, il faut attendre encore.

Concernant la proposition de loi du 8 décembre 2011 examinée par le Sénat, lire aussi
- Comment la loi a été votée, pourquoi certains amendements n’ont-ils pas été discutés,
- Les armes de collection, - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs.
- Le classement en catégorie A : interdiction totale ou...?
- La loi passée au crible : tous les défauts épinglés,
- Le classement en image,
- Un concert de louanges autour de la nouvelle loi,
- L’élargissement aux utilisateurs de la Commission de classement des armes est refusé,
- Ce qui reste à obtenir du prochain passage à l’Assemblée Nationale.
 

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