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Gazette des armes n°438 janvier 2012

Pourquoi nos amendements n’ont-ils pas été votés ?

mardi 13 décembre 2011, par UFA

Nous avions suggéré aux sénateurs des axes de travail pour déposer un certain nombre d’amendements. Les 3 premiers ont été présentés, mais le gouvernement et la commission des lois ont émis un avis défavorable, faisant en sorte qu’ils ne soient pas adoptés.
Mais à partir de l’article 3, la sénatrice qui les défendait a dû partir de l’hémicycle de telle sorte que les autres sont tombés sans débat.

Des sénateurs absents

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Le sénateur Bruno Gilles

Comme tous les collectionneurs ont deviné, c’est l’UFA qui a travaillé avec les collaborateurs de Bruno Gilles, sénateur des Bouches du Rhône, pour établir un certain nombre d’amendements portant principalement sur la définition des armes de collection, le statut du collectionneur, le droit aux armes, la commission interministérielle etc...

Malheureusement Bruno Gilles malade, ne pouvait être présent dans l’hémicycle pour les défendre. Il avait donc demandé à sa consœur Sophie Joissains, sénatrice d’Aix en Provence. Mais au dernier moment, celle-ci a dû rentrer dans sa circonscription, pour recevoir le Président de la République en déplacement.
La veille des débats, il fallait donc encore trouver un sénateur d’accord pour présenter en séance, les amendements de Bruno Gilles.

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Le sénateur Joelle Garriaud-Maylam

C’est donc le sénateur Mme Joëlle Garriaud-Maylam représentant les Français établis hors de France qui s’est dévouée. Malheureusement elle avait une obligation qui la contraignait à partir à 11h40.
Quelqu’un de malintentionné [1] a même fait courir le bruit que c’était le Front National qui était derrière ces amendements. Or tout le monde sait que la politique que poursuit l’UFA, association parfaitement apolitique, est concentrée sur la détention des armes pour la collection.

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Le sénateur Gérard Cesar

Et nous agissons en toute indépendance sans passer par les “cabinets spécialisés” qui sont payés pour cela. A tel point que nous avons collaboré avec le groupe UMP durant toute le processus du passage au Sénat et le président de l’UFA négociait encore il y a quelques jours avec le rapporteur de la proposition de loi.

Quant au sénateur César, il a été contraint de retourner dans sa circonscription pour rencontrer les maires de Gironde. Réunion prévue depuis longtemps, bien avant la fixation à l’ordre du jour du 8 décembre 2011 de la proposition de loi sur les armes. Pour couronner le tout, l’ordre du jour a été modifié de multiples fois. Comme on l’a vu il n’a pas été possible de trouver un sénateur en séance ce jour-là pour défendre ses propres amendements.

Pour être positif on pourrait dire : le Parlement réserve souvent des rebondissements...

Tout le monde se questionne

Nous devons préciser que ces suggestions d’amendements avaient été largement distribuées durant toute la phase de préparation de la proposition de loi. Un des vice-présidents de la commission des lois les avait même remis en mains propres au rapporteur Antoine Lefèbvre.

Mais dans la réalité, cette absence de débat interpelle un grand nombre d’amateurs d’armes. Un de nos correspondants nous écrit même :
Et comme par hasard, ce sont des textes portant le plus sur les principes républicains et démocratiques qui n’ont pas été débattus. En débattre et les rejeter aurait été de nature à provoquer chez le citoyen lamba un réveil de sa conscience politique."

Un de nos contacts au Sénat nous dit même : "je tiens à préciser que les amendements auraient dû être défendus, même s’ils devaient être rejetés. Il était important pour nous de susciter un débat.

Le débat n’ayant pas été ouvert au Sénat, nous allons le porter à l’Assemblée nationale.

Concernant la proposition de loi du 8 décembre 2011 examinée par le Sénat, lire aussi
- Comment la loi a été votée, pourquoi certains amendements n’ont-ils pas été discutés,
- Les armes de collection, - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs.
- Le classement en catégorie A : interdiction totale ou...?
- La loi passée au crible : tous les défauts épinglés,
- Le classement en image,
- Un concert de louanges autour de la nouvelle loi,
- L’élargissement aux utilisateurs de la Commission de classement des armes est refusé,
- Ce qui reste à obtenir du prochain passage à l’Assemblée Nationale.
 

[1Dès le 8 décembre, jour du vote de la loi par les Sénateurs nous avons eu connaissance de cette rumeur mensongère. Un rapide contact avec nos correspondants, nous a révélé l’origine de ce racontar.
A l’occasion du passage au Sénat, le « corbeau » aura réussi le tour de force à exaspérer un grand nombre de parlementaires et leur entourage.
Déjà le 5 novembre 2010, nous disions le plus grand mal du texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale et cet énergumène en disait le plus grand bien (pour devant la bronca des détenteurs d’armes, changer d’avis quelques mois plus tard). De rage, devant notre résistance face à un texte liberticide qu’il comptait faire « avalers sans problème," il nous avait adressé un courriel dont voici un extrait :
"Pour ma part et ce, à titre personnel pour le moment, je me permettrai de dire le plus grand mal de vos méthodes auprès des responsables politiques et de l’administration car j’ai la conviction que vous nuisez à la cause que vous êtes censé défendre."
Manifestement les bénévoles que nous sommes, n’ont pas la même conception de l’intérêt des amateurs d’armes, des sports et loisirs.

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