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Gazette des armes n°438 janvier 2012

Un concert de louanges

mardi 13 décembre 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le vote de la loi a provoqué un concert de louanges de toutes parts : politiques de gauche comme de droite et sociaux professionnels.
Il est exact que cette loi, attendue depuis longtemps, durcit de façon importante les sanctions pénales contre les trafiquants d’armes et les délinquants. Elle clarifie et simplifie la vie des utilisateurs sportifs et collectionneurs, ainsi que celle des professionnels. Elle a le mérite d’introduire les 4 catégories européennes dans la législation française.

Durant la séance, les sénateurs porte-parole du PS, Jean-Jacques Mirassou et de l’UMP, Ladislas Poniatowski ont largement exprimé les craintes et les désirs de la communauté des amateurs d’armes. Ils ont tous dit en substance : "L’acquisition et la détention des armes est clarifiée, même si les détails à prendre par décret dépendent fortement de l’administration. Il n’y aura pas de carte grise, et le transport des armes est permis."

En guise d’accueil, lors de la séance, Philippe Richert, le représentant du ministre de l’intérieur, a fait part du décès du policier de Marseille, cela a donné le ton aux débats.
Il a déclaré notamment « Aujourd’hui, des kalachnikovs sont à la disposition d’adolescents délinquants et les victimes en sont les policiers et les passants. La lutte contre les trafics est une des priorités du ministère de l’intérieur. En 2010, le nombre d’armes saisies est en augmentation de 80 %, plus de 2 700 armes. En 2011, nous en sommes déjà à 3 335... »
Il s’est félicité du fichier FINIADA (interdits d’armes) qui fonctionne bien et qui recense plus de 18000 individus qui ont l’interdiction de détenir ou acquérir une arme. Il est accessible aux armuriers.
Il a conclu ainsi : «  Le gouvernement soutient ce texte équilibré fondé sur un esprit de responsabilité. C’est un travail de grande qualité, et qui recueille un consensus. »

Alain Richard, ancien ministre a bien annoncé la couleur :
« Nous légiférons. Mais l’opérateur sera l’exécutif » Ce qui signifie que le parlement donne le cadre mais que l’administration le remplira et nous savons de quelles dérives elle est capable.

Jean-Jacques Mirassou a rappelé qu’il « revient au gouvernement de lutter efficacement contre l’entrée illicite des armes sur le sol national. » Ce qui signifie que le détenteur légal ne doit pas subir les conséquences des carences de l’Etat. Ce à quoi Philippe Richert a répondu : « Un plan d’action européen sur les trafics d’armes, présenté par la présidence belge, est en cours d’élaboration. »

Concernant la proposition de loi du 8 décembre 2011 examinée par le Sénat, lire aussi
- Comment la loi a été votée, pourquoi certains amendements n’ont-ils pas été discutés,
- Les armes de collection, - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs.
- Le classement en catégorie A : interdiction totale ou...?
- La loi passée au crible : tous les défauts épinglés,
- Le classement en image,
- Un concert de louanges autour de la nouvelle loi,
- L’élargissement aux utilisateurs de la Commission de classement des armes est refusé,
- Ce qui reste à obtenir du prochain passage à l’Assemblée Nationale.
 

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