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Loi sur les armes

Les amendements

lundi 5 décembre 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les sénateurs Gérard César, sénateur de Gironde et Bruno Gilles, sénateur des Bouches du Rhône ont déposé une suite d’amendements qui répondent en partie aux demandes des amateurs et collectionneurs d’armes.

Le sénateur Jean-Jacques Mirassou, sénateur de la Haute-Garonne et ses collègues avaient déposé samedi des amendements qui amélioraient l’ensemble du texte et le sort des détenteurs d’armes.

L’ensemble des amendements.

Sont demandés :
- La reconnaissance du droit aux armes (amendement n°15), et la motivation des décisions de refus,
- L’ouverture de la Commission Interministérielle (amendement n°10) aux collectionneurs, et lui faire rendre des avis qui seront publics et obligatoires.

Définition des armes de collection :
- Suite à nos nombreux débats, le rapporteur propose d’inclure dans les armes de collection, les armes d’une liste complémentaire. (Amendement 49) La rédaction de l’objet de cet amendement nous convient parfaitement.
- Le sénateur Bruno Gille a également déposé un amendement pour ces armes après 1900 (amendement n°11). Le texte initial prévoyait juste une restriction en cas de dangerosité avérée.
La possibilité de détention d’armes des catégorie A par des collectionneurs. (amendement n°16)

Le statut du Collectionneur :
- Le Sénateur César demande la suppression du Statut pensant que les associations n’ont pas trouvé d’accord. Amendement n°34 Nous pensons qu’il va le retirer.
- Le Sénateur Gilles demande que la carte du collectionneur permette l’accès à la catégorie C et aux armes des autres catégories définies dans une liste. Amendement21
Deux jours passés à négocier, tant avec le rapporteur qu’avec le cabinet du Ministre de l’Intérieur, ont permis de dégager un consensus. Il n’y à plus qu’a le faire voter par les sénateurs.
Pour rentrer dans les détails, nous attendons que le rapporteur ait finalisé le texte.

La suite au prochain numéro...

Le dossier législatif au Sénat,

- L’ADT avait proposé d’écrire d’urgence à votre sénateur

 

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