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Le sénat examine la loi sur les armes.

Le jeudi 8 décembre 2011.

samedi 3 décembre 2011, par l’IFAL

Le 8 décembre prochain, le Sénat doit se prononcer en séance plénière sur la proposition de Loi n°150, adoptée en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2011.
Si la Commission des Lois de la Haute Assemblée a amélioré ce texte très controversé, essentiellement sur la forme, il n’a pas été tenu compte des deux principales propositions formulées par les citoyens concernés :
- La reconnaissance explicite dans la loi du droit aux armes comme l’ont clairement exprimé les rédacteurs de la déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
- L’affirmation que le droit de Propriété et le droit d’héritage ne seront plus bafoués.
Et leur corolaire : que cesse l’arbitraire de l’administration !
Les sénateurs de cette commission ont rejeté un amendement des plus frivoles du gouvernement.

En l’état, le texte contient des dispositions inacceptables et ce sera le cas aussi longtemps que le droit d’acquérir et de détenir des armes ne sera pas expressément reconnu. Droit qui nous est refusé avec vigueur par l’administration qui verrait s’il était effectivement reconnu, disparaitre son pouvoir « discrétionnaire ». C’est à dire son parfait arbitraire.

Manifestement, nous avons réussi à sensibiliser des sénateurs de tous bords qui ont déposé des amendements de bon sens. Mais beaucoup reste à faire !

Aussi, l’A.D.T. a préparé un modèle de lettre à adresser par voie postale et par mail à tous les sénateurs de votre département et uniquement à eux. En effet, il nous parait inutile de harceler les députés pour l’instant. Nous interviendrons auprès d’eux le moment venu.

Cette lettre met en exergue les principaux problèmes posés par cette proposition de loi n°150, mais par souci de clarté tous n’ont pas encore été soulevé.

Cette proposition de loi n°150 est une nouvelle usine à gaz pire que la précédente et il est primordial de nous mobiliser pour sensibiliser le public bien au-delà de la communauté des amateurs d’armes sur une loi qui pénalise les citoyens respectueux des lois et dont les truands n’ont que faire.

Les contribuables seront certainement intéressés par une inutile gabegie des deniers publics en cette période de crise économique et de restriction budgétaire. Même le Canada initiateur du fichage à outrance des armes et de leurs légitimes propriétaires a renoncé à cette inutile et dispendieuse lubie.

Le Modèle de lettre « A .D.T. » version word, version PDF.

  • Mettre en haut à gauche vos nom prénom et adresse
  • Mettre le nom et l’adresse du Sénateur en mettant selon le cas « Madame ou Monsieur * »
  • Mettre votre ville avant la date
  • Mettre selon le cas « Madame ou Monsieur * » dans la formule de politesse finale

Attention, envoyez la par mail, par courrier il sera trop tard quand elle arrivera.
- Trouver l’adresse mail de votre sénateur, sur le site du Sénat.

- Votre lettre étant une PJ, le texte de votre mail pourrait être :

"Bonjour,
Vous aurez à délibérer le 8 décembre prochain sur un texte modifiant la législation sur les armes.
Ce texte ouvre largement la porte à un droit subjectif et à l’arbitraire de l’Administration, alors que le droit français est essentiellement un droit positif. Le texte proposé se singularise par rapport à la législation Européenne au lieu de s’en rapprocher
Le texte proposé comporte des incohérences et augure de nombreux contentieux inutiles.
Ce texte n’apporte aucune solution pratique aux phénomènes de délinquance avec arme constatés dans l’actualité récente
La gestion de cette législation mobilisera des forces administratives qui seraient mieux employées ailleurs, tout en apportant de nouvelles tracasseries aux chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs dont nos plus hautes instances avaient pourtant affirmé vouloir reconnaître et récompenser le civisme pour s’attaquer plutôt aux malfrats. L’on a aussi parlé de patrimoine ce 11 Novembre.
Merci de prendre connaissance du courrier joint comportant un exposé exhaustif des faits afin de motiver votre vote.
Salutations respectueuses,"

Le dossier législatif au Sénat,

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