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Sénat : examen le 8 décembre de la législation des armes.

mercredi 2 novembre 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’ordre du jour du Sénat nous confirme que les armes sont bien inscrites pour un débat devant les sénateurs pour le jeudi 8 décembre 2011,

C’est bien la "petite loi" adoptée le 25 janvier 2011 par les députés qui doit être examinée. Mais de source bien informée, il semble que les deux propositions de loi sénatoriales seraient fusionnées : la proposition des sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois et la proposition de loi du Sénateur Gérard César en faveur des collectionneurs.
Cette fusion paraît a priori inconciliable. Mais il semble que la volonté politique de l’UMP serait de prendre ce qu’il y a de bon dans tous les textes pour en faire un texte qui serait apprécié des utilisateurs d’armes.
Il est trop tôt pour en dire plus pour le moment. Dès que nous serons certain de l’orientation définitive, nous vous en ferons part.

L’UFA a écrit au Président de la République et au Président du Sénat pour que les textes soient examinés par le Sénat.

La FPVA [1] a également écris au Président de la République et au Président du Sénat pour faire examiner les textes par le Sénat.

 

[1FPVA : Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules,équipements ou Armes historiques.

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