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Préparation de la loi au Sénat

Prochaînement, l’analyse complète de la loi.

La loi sur les armes vient d’être votée au Sénat : Le texte adopté, les débats, les amendements examinés ou non,

- Lettre type que l’ADT avait proposé d’envoyer par Internet à votre sénateur.
- Les amendements qui seront examinés le 8 décembre.
- Un amateur d’arme commente de façon désabusée le rapport sur la loi. Il intitule son article Pauvre France, tout un programme.
- Loi sur les armes : Le point au 30 novembre 2011
- Les amendements qui viennent d’être examinés par la Commission des lois, En haut à gauche figure dans un cadre les termes "adopté, modifié ou rejeté".
- Nous avons été reçu par la Commission des lois du Sénat
- Examen le 8 décembre de la législation des armes.

Le dossier législatif au Sénat,