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Le sénat

Loi sur les armes : Le point au 30 novembre 2011

mercredi 30 novembre 2011

Impossible de vous tenir au courant minute par minute. Ce qui est vrai à un moment, peut devenir faux quelques heures après.

Nous résumons la situation, mais impossible d’en dire plus, ce serait soit mettre en difficulté des "processus en cours", soit inventer ce que nous ne savons pas, pour vous faire plaisir. Il n’en est pas question.

Des amendements ont été publiés sur le site du Sénat. Nous voyons sur les forums des commentaires indiquant que c’est la position de la Commission des lois. En réalité, ce sont ceux présentés. En haut à gauche figure dans un cadre les termes "adopté, modifié ou rejeté".

En fait, les amendements publiés sont ceux du rapporteur et du gouvernement. Des sénateurs, dont un Vice Président du Sénat on bien remis des amendements (qui nous conviennent) et qui n’y figure pas.

C’est en effet la loi Bodin Warsman Le Roux qui sert de trame a la loi. Mais le rapporteur a bien été nommé pour rapporter les trois texte :
- de la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale,
- de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues,
- de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues,

et non pas un seul. Il est vrai que la suppression de l’art 8 sur le Statut du collectionneur à de quoi choquer nos milieux surtout avec la motivation suivante :
"L’article 8 de la proposition de loi a pour objet de créer un statut du collectionneur d’armes.
Cette disposition instituerait pour la première fois un « droit à détention d’armes » pour une nouvelle catégorie de personnes : les collectionneurs. Elle permettrait à des personnes qui ne sont actuellement pas titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence de tir de pouvoir détenir des armes soumises à déclaration au motif de la collection, dès lors qu’elles ont l’agrément préfectoral, matérialisé par la carte du collectionneur d’armes.
Or, aucune structure de régulation n’encadre actuellement l’activité des collectionneurs, à la différence du tir sportif (fédération française de tir) ou de la chasse (fédération nationale des chasseurs).
Le statut du collectionneur risque en outre d’augmenter considérablement la détention d’armes de la catégorie C. Cela pourrait aboutir à la création de véritables arsenaux, susceptibles de constituer une source d’approvisionnement pour la délinquance. En outre, il sera difficile, en l’absence de toute procédure judiciaire, pour les forces de police ou de gendarmerie de procéder sur place, au domicile du détenteur, à des vérifications des conditions de sécurité et de stockage de la collection.
En outre, la modification du régime du classement des armes (nouvelle rédaction de l’article L. 2331-1) permettra à l’avenir à une personne titulaire d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité d’acquérir des armes jusqu’à présent classées en catégorie B.
Pour des raisons de sécurité publique, il est nécessaire de supprimer cet article.

Mais cet amendement a été rejeté par la commission des lois.

Espérons que sera présenté aux sénateur notre proposition d’amendement. ainsi que notre amendement sur l’art 2, les définitions de l’arme de collection.

Finalement la situation suit normalement son cours

Donc ce soir 30 novembre, nous ne pouvons rien dire de plus si ce n’est que :
ce n’est pas parce qu’un amendement a été adopté ou rejeté, que c’est définitif. Les sénateurs sauront bien intervenir en séance publique.

- En ligne, le texte adopté par la Commission des lois.

- Le texte du rapport sur le travail de la Commission des lois.

Les amendements que chaque amateur d’armes pourrait porter rapidement à son sénateur.

 

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