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Articles de cet auteur (61)
Des armes classées en 4ème par les décrets de 1993 et 95
Arme de guerre ou arme de chasse ?
Frédéric NIHOUS, Président de CPNT,
Patrick Louis et de Denis Baratay
Arrêt du 17 décembre 2008
Les élucubrations de Small Arms Survey.
Arrêt du 19 décembre 2007
FAX ALERTE avril 2009
Exposé des motifs
Jean-Louis BERNIÉ, Membre du bureau national de CPNT,
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