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Loi sur les armes : la messe est dite !

jeudi 2 février 2012, par UFA

C’est sans surprise que la loi a été votée par les député le mercredi 1e février 2012.
Rien à voir avec le vote en 1e lecture, bien des points ont été "améliorés".

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Christian Estrosi

En résumé, tous les amendements du gouvernement ont été adoptés, et de tous les amendements présentés par des parlementaires, seul un, celui de Mr Estrosi, a été adopté, il s’agit de l’accès des collectionneurs aux ventes aux enchères des domaines. Vidéo.

Notamment ont été rejeté les amendements demandant l’accès des collectionneurs à la catégorie B, la commission Interministériel de classement, le droit aux armes, la collection de munitions etc...
Pire encore, l’accès à la catégorie D enregistrable (les armes de chasse a canon lisse) a été supprimé, car parait-il ce sont des armes trop dangereuses.
Incompréhensible, les collectionneurs auront accès aux armes à canon rayé, mais pas à celles à un coup par canon lisse. Ils garde l’accès aux armes à canon lisse à répétition.

Par contre, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a rassuré les tireurs : Le député Pierre Lang posait la question des calibres et des munitions interdites. Et Claude Guéant à précisé que les munitions de chasse dont la 308 winchester et
la .223 seraient classées en catégorie C, seules certaines munitions seraient en
A. Mais nous ne savons pas lesquelles.

Un point important, c’est qu’il y a eu débat, ce que nous voulions. Et bien des thèmes ont été abordés avec des assurances données.
Notamment qu’il y aura une nouvelle loi spécialement pour les collectionneurs, le Ministre s’y est engagé au nom du gouvernement. Cela confirme ce que nous nous avait dit a ce sujet Bruno Le Roux.

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Charles de Courson
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Daniel Vaillant représentait le député Bruno Le Roux

Dans les jours qui viennent, nous aurons l’occasion de revenir sur tout cela en abordant tous les détails.
Sachons simplement que le député Charles de Courson a été brillant, et a parfaitement bien défendu le point de vu des détenteurs d’armes. Daniel Vaillant a représenté son confrère Bruno Le Roux, retenu par d’autres occupations parlementaires.

Les débats parlementaires sous format PDF,
Le texte adopté par les députés,
Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale,

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