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Tout sur le vote de la loi par les Sénateurs

jeudi 23 février 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le 27 février prochain, les Sénateurs auront à se prononcer en seconde et dernière lecture sur le texte voté le 1er février dernier par les députés.

La commission des Lois du Sénat réunie le 22 février à conclut ainsi :
M. Antoine Lefèvre, rapporteur, a indiqué que le texte transmis en deuxième lecture ne différait qu’assez peu de celui que le Sénat avait adopté en première lecture, et lui semblait respecter les exigences de la sécurité publique tout en garantissant aux utilisateurs légitimes d’armes à feu la poursuite de leur activité de loisir dans de bonnes conditions.
Il a fait valoir que la simplification de la classification des armes constituait un véritable progrès, attendu depuis de nombreuses années. Sa mise en application dans l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’acquisition et à la détention d’armes devrait alléger considérablement la réglementation, au plus grand profit des utilisateurs et de l’administration.
Compte-tenu de ces éléments et de la portée restreinte des amendements adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, la commission des lois a adopté la proposition de loi sans modification.

- Travaux de la Commission des Lois.

Le texte devrait être adopté "conforme" c’est à dire sans modification par rapport à celui adopté par les députés le 1er février. La loi devrait être promulguée en mars.

Les délais d’application.

Mais il faudra attendre les décrets et arrêtés pour que la loi soit applicable. Ils devraient être pris dans un maximum de 18 mois. Cela représente a peu près 70 textes nouveaux ou modifiés.

Ce que la loi précise :
- Les titulaires de la carte du collectionneur qui déclarent leurs armes de catégorie C dans les 6 mois après la publication du décret qui précise les modalité de la carte du collectionneurs, "sont réputés avoir acquis et détenir ces armes dans des conditions régulières."
- 3 mois après la publication des décrets de classement, pour remettre à l’administration des armes nouvellement classées en catégorie A détenues légalement auparavant. Mais il y aura la possibilité d’obtenir une autorisation qui sera précisée par les décrets.
- application immédiate après la promulgation en cas de :

  • cession d’une arme à un autre particulier ;
  • expiration de l’autorisation pour les armes classées antérieurement dans l’une des quatre premières catégories.
Pour suivre la séance en direct. Prévue pour 15 heures et le soir. Il faut s’armer de patience, car il est impossible de donner un horaire exacte.
Le dossier législatif sur le site du Sénat.

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