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Modification de la règlementation

Le point sur l’évolution de la règlementation

dimanche 7 août 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous sommes questionnés de toute part sur la situation juridique des armes. Chacun se trouve un peu perdu sur tous les processus en cours.

Sur cette page nous faisons le point sur ce qui s’est passé depuis 18 mois.

Le Groupe de Travail

De fait, sous l’autorité du préfet Molle, le Groupe de travail a tenu 5 réunions entre la fin février et le début juillet 2010. Au cours de ces réunions nous avons fait face à certaines idées fixes de l’administration, qui fait des fixation sur la capacité des chargeurs, certaines armes et calibres ou sur la signification du millésime de 1899.

Finalement, il a été décidé que la question des armes et matériels de guerre de collection serait traitée à part dans le cadre d’une mission parlementaire.

Entre temps, nous avons été reçus fin février par un des conseillers du Président de la République et par le Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l’Intérieur et au mois de septembre et d’octobre 2010, nous avons été auditionnés deux fois par Claude Bodin, le rapporteur de la proposition de loi n°2773 Le-Roux, Bodin,Warsmann.

La mission parlementaire

L’U.F.A.a ensuite été auditionnée deux fois par le sénateur Gérard César. La première fois, au mois d’octobre 2010 pour lui permettre d’établir son rapport et la deuxième fois en février 2011 pour faire un état des lieux après le vote par l’Assemblée Nationale de la loi Le-Roux Bodin Warsmann le 25 janvier 2011.

Début janvier, nous avons été reçu au Sénat, par le sénateur Bernard Saugey qui avait organisé une rencontre avec deux conseillers du Ministre de l’Intérieur.

L’U.F.A.est intervenue afin de demander qu’il y ait une dichotomie entre les armes anciennes fabriquées jusqu’au 31 décembre 1899 et les armes de collection dont la liste sera déterminée parmi les armes fabriquées après cette date.

Durant toutes ces années, nous avons rencontré de très nombreux parlementaires, qui nous ont assuré de leur soutien. Nous avons sillonné la France de nos adhérents et eu d’innombrables conversations orales, téléphoniques, mails, courriers.

Le résultat ?

Même si pour l’instant nous n’avons pas encore légalement obtenu satisfaction, nous sommes tout de même arrivés à un point incontournable : le collectionneur est reconnu et ses besoins sont respectés,

Le rapport du sénateur Gérard César, missionné par le Premier Ministre pour nous écouter, admet eux principes :
- le déclassement des matériels de guerre antérieurs au 31 décembre 1945 et l’administration semble entériner cette date !
- le millésime de 1900 au lieu de celui de 1870.

La proposition de loi qu’il vient de déposer au Sénat à la suite de son rapport reprend, d’ailleurs, un certain nombre de nos propositions (déclassement, motivation, droit de propriété, …).

Pour autant, la partie n’est pas encore gagnée ! Il faut encore que la proposition de loi en discussion devant le Sénat, ainsi que les amendements que nous demandons à celle-ci soient tous votés, ce qui n’est pas une mince affaire.

Et après !

Aussi, jusqu’à la victoire, la mobilisation de tous reste nécessaire, car seul l’Union fait la Force !

Vous qui lisez ce compte rendu sommaire, vous pourriez adhérer à nos associations pour nous soutenir, ce serait un encouragement et votre façon à vous d’agir.

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