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Evolution et application de la loi du 6 mars 2012

Classement des armes depuis 2013

- Décret d’application de la loi du 6 mars 2012 pour un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.


- L’application de la loi du 6 mars 2012 : Les collectionneurs et la nouvelle règlementation.
- Ce qu’il reste à faire pour bénéficier d’une bonne règlementation !

- Septembre 2012 : Collection : ou en est la nouvelle règlementation ? les collectionneurs souhaitent une nouvelle proposition de loi

  • Texte de la proposition de loi,

- Juin 2012 :

- Interrogations : - Le sort des calibres "dits sensibles" ?

- mai 2012 - Petites nouvelles de la législation

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- Nouvelle loi : Encore une mission bien accomplie par l’UFA
- The work done in France on the new regulations.

- La loi du 6 mars 2012 et les circonstances de son vote