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Evolution et application de la loi du 6 mars 2012

Le décret est paru au JO du 2 août 2013, nous ferons les commentaires dans les quelques jours qui viennent.
Nous expliquerons notamment comment classer une arme.
Il manque les décrets complémentaires pour classer les armes de collection, les armes à létalité atténuée etc...

- Décret d’application de la loi du 6 mars 2012 pour un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.


- L’application de la loi du 6 mars 2012 : Les collectionneurs et la nouvelle règlementation.
- Ce qu’il reste à faire pour bénéficier d’une bonne règlementation !

- Septembre 2012 : Collection : ou en est la nouvelle règlementation ? les collectionneurs souhaitent une nouvelle proposition de loi

  • Texte de la proposition de loi,

- Juin 2012 :

- Interrogations : - Le sort des calibres "dits sensibles" ?

- mai 2012 - Petites nouvelles de la législation

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- Nouvelle loi : Encore une mission bien accomplie par l’UFA
- The work done in France on the new regulations.

- La loi du 6 mars 2012 et les circonstances de son vote