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Evolution et application de la loi du 6 mars 2012
Classement des armes depuis 2013
- Décret d’application de la loi du 6 mars 2012 pour un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. |
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– Septembre 2012 : Collection : ou en est la nouvelle règlementation ? les collectionneurs souhaitent une nouvelle proposition de loi
- Texte de la proposition de loi,
– Juin 2012 :
- Ou en est la nouvelle règlementation ?
- Polémique autour de l’aide de Bruno Le Roux
Le 25 janvier 2011, Bruno Le Roux s’exprime sur les « fêlés de la gâchette »
– Interrogations : - Le sort des calibres « dits sensibles » ?
– mai 2012 - Petites nouvelles de la législation
– Nouvelle loi : Encore une mission bien accomplie par l’UFA
– The work done in France on the new regulations.
– La loi du 6 mars 2012 et les circonstances de son vote