Les accessoires :
Le décret a paraître précise dans ses définitions :
– 1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l’arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d’armes ;
Notre remarque :
Pour notre association, un accessoire, c’est une pièce non nécessaire au fonctionnement d e l’arme : la bretelle, le sabot de crosse, le bipied, la lunette etc…
Ce que le décret nomme accessoire est un dispositif réducteur de son vulgairement appelé silencieux.
L’inconvénient de cette définition est qu’il y aura toujours un représentant des forces de l’ordre pour confisquer une bretelle de fusil sous prétexte que c’est un « accessoire ».
La collection de munition
Le décret a paraître précise dans ses définitions :
– 26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération ayant été réalisée par un armurier. Les munitions à chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ;
Egalement, les ouvriers de manufactures ont occupés souvent leurs « heures
creuses » a faire des objets décoratifs qu’ils fabriquaient à partir de pièces détachées d’armes ou de munitions. Ces vestiges du patrimoine sont dans beaucoup de famille.
L’administration reconnaît qu’une douille décorée n’est plus une munition mais un « artisanat populaire. » Donc pas classé dans les 4 catégories de la réglementation des armes.
Notre remarque : Que deviennent les anciennes douilles de la 1er guerre mondiale transformées en porte parapluie ? Et les têtes d’obus placées autour des monuments aux morts.
Nous avions évoqué cet aspect lors de notre réunion du 24 février 2013.
Le décret a paraître précise dans ses définitions :
– VI - Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm à l’exception de celle utilisées par les armes classées en catégorie D I.
Notre remarque :
Peut être serait-il bon d’ajouter : "éléments de munitions historiques (antérieurs à 1946) vides de toute substance explosive et utilisés comme onbjet de décoration ou à titre commemoratif."
