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Tout sur la loi du 25 janvier votée par les députés
Le vote en catimini de la nouvelle loi a fait l’effet d’une bombe dans notre petit monde des armes et des quantités impressionnantes de questions fusent de part et d’autre montrant à quel point vous vous sentez concernés par cet événement. Nous allons donc tenter de répondre à vos questions. Décryptage de la situation - Silence on vote, mais cela devient une affaire politique ! Après tout, si maintenant nous reprenions notre calme ?
L’UFA en appel au Président de la République. - La réponse de la Présidence de la République.
Tumulte autour d’une loi !
Après le temps des propositions il y a eu le temps de la réflexion et voici venu le temps de l’action. |
Le rapport César pose la question de la carte du collectionneur ou statut ? mais les collectionneurs refusent d’être embrigadés dans une fédération. |
Texte adopté en 1e lecture, par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2010, à l’unanimité, |
Mardi 25 janvier : le texte des débat - la vidéo des débats |
Le dossier législatif au Sénat, |
Le dossier législatif à l’Assemblée Nationale, |
Archives de la proposition de loi Le Roux-Bodin-Warsmann, |
Archives des réunions du groupe de travail du Ministère de l’Intérieur, de loi Le Roux-Bodin-Warsmann, |
Une ultime action avant les débat du 25 janvier, |
Les détenteurs d’armes se sentent floués par l’adoption en 1e lecture de cette loi et un groupe issu du Forum Tir Mailly se mobilise en créant une nouvelle association : UNPACT (Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir). Nous leur souhaitons bonne chance !
Des détenteurs légaux d’armes ont fait spontanément un modèle de lettre pour un lobying d’envergure auprès des parlementaires.
Au terme d’un an de mascarade, le temps des rétorsions.