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Tous les textes publiés en 2020

mercredi 1er janvier 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 .
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 NOR : INTA1933588D] C’est la mise en œuvre du système d’information sur les armes (SIA) et un certain nombre de modifications qui sont reprises dans les 4 arrêtés publiés le même jour.
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 - NOR : INTD1925567D.. Ce texte permet de créer légalement le SIA.


- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1913836A. Il modifie le régime des armes d’alarme et de signalisation.
- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1920492A. Il modifie et précise le marquage des armes à feu. Les armes de collection en sont exclues.
- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933589A Il modifie les avis favorables et attestations délivrés aux tireurs pour leurs autorisations. Le carnet de tir est supprimé.
- Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933611A. Permet la la mise en œuvre du SIA, notamment pour les délais.

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