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France : tous les textes publiés en 2014.
mercredi 8 janvier 2014, par
Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d’armes à feu, de munitions et de leurs éléments.
Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 fixe les armes portées par les agents de police municipale, les agents de sécurité de la SNXCF et les gardiens d’immeubles.
Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
