Coffre commun ou coffres séparés pour un couple de tireurs ?

L’anecdote suivante illustre bien les enjeux. Lors d’un contrôle à domicile effectué par les gendarmes, un tireur sportif étant absent, sa conjointe a ouvert le coffre contenant ses armes à la demande des forces de l’ordre. Ce geste, en apparence anodin, a suffi à prouver que Madame avait accès à des armes dont elle n’était pas détentrice. Résultat : Monsieur a été inscrit au FINIADA.
C’est à partir de ce cas concret que nous avons souhaité interroger le cabinet d’avocats Nemrod, afin d’éclaircir la situation d’un point de vue juridique.
Toutefois, rappelons que les visites domiciliaires sont interdites, et vous pouvez apposer sur votre coffre une affiche (voir en bas de cette page).

Un coffre pourrait être partagé à condition de disposer de deux portes, et de clefs/codes d’accès différents. Chaque détenteur d’arme pouvant accéder individuellement à son propre espace.

Que dit le Code de la sécurité intérieure ?

La réglementation est en réalité assez claire :
 Article R.314-2 : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers. »
 Article R.314-3 : « les armes des catégories A et B doivent être conservées :
1° dans des coffres ou armoires fortes adaptés au type et au nombre d’armes ;
2° ou dans des pièces fortes sécurisées. »
 Article R.314-4 : « les armes de catégorie C doivent être conservées :
1° dans des coffres ou armoires fortes adaptés ;
2° ou rendues inutilisables par démontage, avec l’élément conservé à part ;
3° ou au moyen d’un autre dispositif empêchant leur enlèvement.
Les munitions, de catégorie C, doivent toujours être stockées séparément, hors d’accès libre. »

Une conservation strictement personnelle

Il ressort de ces textes une lecture stricte : chaque détenteur doit assurer la conservation exclusive des armes dont il est personnellement autorisé. Un conjoint, même tireur licencié et lui-même détenteur d’armes, demeure un tiers vis-à-vis des armes de son partenaire.
Le partage d’un coffre pose donc problème. En permettant l’accès à une autre personne – même de confiance – on prend le risque d’être sanctionné, y compris d’une inscription au FINIADA. Il existe également un risque de responsabilité : en cas de conflit par exemple, un conjoint ayant accès pourrait subtiliser une arme, avec des conséquences potentiellement graves pour le détenteur légal.
Par ailleurs l’enchaînement au râtelier avec clé ou code non accessible au conjoint ou enfants serait parfaiement compatible avec les contraintes des articles R.314-2 (catégories C et D) et R.314-4 (catégorie C).

Chacun son coffre !

En cas de succession : Le décès du détenteur d’une arme ne donne pas automatiquement à l’héritier le droit d’y accéder ou d’en disposer librement. Il ne devrait, en principe, ni connaître le code du coffre ni posséder ses clés. Pour conserver les armes, l’héritier devra impérativement suivre la procédure légale prévue à cet effet.. Il est recommandé détenteur indique, dans son testament, le code d’accès au coffre et/ou l’emplacement des clés.
Les préfectures interrogent généralement le conjoint survivant sur le devenir des armes. Le notaire, en sa qualité juridique, peut faire appel à un serrurier pour ouvrir le coffre et veiller à la répartition des armes conformément à la réglementation en vigueur.

Et les verrous de pontet ?

Certains suggèrent l’utilisation d’un verrou de pontet comme mesure de sécurité pour des armes conservées dans un coffre commun. Bien que ce dispositif empêche l’usage immédiat de l’arme, il n’en interdit pas pour autant le retrait. Il répond davantage aux exigences du transport d’armes (voir article R.315-4 du CSI) qu’à celles relatives au stockage à domicile, définies par les articles R.314-3 et R.314-4.
En revanche, si chaque arme est sécurisée à l’aide d’un câble attaché au coffre ou au mur de la pièce forte, et que ces câbles sont fermés par des cadenas distincts dont chacun des conjoints possède sa propre clé, cette configuration pourrait être considérée comme un stockage séparé. Ainsi, chacun aurait accès uniquement à ses propres armes, sans possibilité d’accéder à celles de l’autre

En conclusion

Dans un couple où les deux partenaires sont tireurs licenciés et détenteurs d’armes, la meilleure solution reste l’usage de coffres séparés. Chacun doit assumer la conservation de ses armes, en toute autonomie. Et bien entendu, les clefs ne doivent pas êtres accessibles à l’autre conjoint. Cela garantit le respect de la réglementation, évite tout risque d’interprétation par les autorités, et protège juridiquement les deux conjoints.