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Travaux parlementaires récents sur l’utilisation des armes.

vendredi 27 mars 2015, par UFA

Les parlementaires sont très attentifs à la sécurité et de nombreuses propositions de loi ont été déposées pour l’armement des policiers, sur la déchéance de nationalité, la légitime défense des policiers etc...

- Proposition de loi de M. Christian Estrosi [1] tendant à adapter le régime de la légitime défense à l’évolution de la société.

- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde [2] visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes.

- Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier [3] visant à rendre obligatoire le port d’une arme dans l’exercice de sa fonction pour tout policier municipal.

- Proposition de loi de M. Éric Ciotti [4] relative à la légitime défense des policiers - Cette proposition sera discutée prochainement.

- Proposition de loi de M. Philippe Meunier [5] visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
L’assemblée a rejeté ce texte.

- Proposition de loi de M. Patrick Balkany [6] visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale.

- Proposition de loi présentée par Gilbert Collard [7] visant à créer une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée.

- Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à préciser l’infraction de violation de domicile.

 

[1-Union pour un Mouvement Populaire

[2- Union des démocrates et indépendants

[3- Union pour un Mouvement Populaire

[4-Union pour un Mouvement Populaire

[5-Union pour un Mouvement Populaire

[6- Union pour un Mouvement Populaire

[7- Député non inscrit

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