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Travaux parlementaires récents sur l’utilisation des armes.
vendredi 27 mars 2015, par
Les parlementaires sont très attentifs à la sécurité et de nombreuses propositions de loi ont été déposées pour l’armement des policiers, sur la déchéance de nationalité, la légitime défense des policiers etc...
Proposition de loi de M. Christian Estrosi [1] tendant à adapter le régime de la légitime défense à l’évolution de la société.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde [2] visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier [3] visant à rendre obligatoire le port d’une arme dans l’exercice de sa fonction pour tout policier municipal.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti [4] relative à la légitime défense des policiers - Cette proposition sera discutée prochainement.
Proposition de loi de M. Philippe Meunier [5] visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
L’assemblée a rejeté ce texte.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany [6] visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale.
Proposition de loi présentée par Gilbert Collard [7] visant à créer une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée.
Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à préciser l’infraction de violation de domicile.
