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2021 : les armes et le numérique

Article paru dans la Gazette des armes n°537 de janvier 2021

mardi 19 janvier 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’année qui débute franchit un pas de plus dans le contrôle des armes civiles légalement détenues. Avec le SIA et le RGA, ce contrôle devient tout numérique. Les professionnels sont plutôt satisfaits et les particuliers impatients !

Depuis fin décembre 2020, les armuriers ont abandonné définitivement leur registre papier pour utiliser exclusivement le LPN (Livre de Police Numérique) au sein du SIA (Système d’information sur les Armes). Désormais les armes reçues de leurs fournisseurs sont automatiquement inscrites sur leur registre numérique personnel. Lors de la vente, l’arme est transférée au râtelier numérique de l’utilisateur final ou dans le LPN numérique d’un autre professionnel. Tout figure dans les LPN : les armes en réparation, celles qui sont confiées en dépôt, celles qui sont destinées au prêt ou location et celles qui sont issues de la vente entre particuliers. Ainsi, à un instant précis, l’administration est capable de localiser une arme précise et son parcours.

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De gré ou de force, les armuriers devrons laisser tomber leur limes au profit du clavier d’ordinateur.
Il faut reconnaitre qu’ils sont plus à l’aise devant une fraiseuse fabriquer une bascule que devant leur ordinateur.

Les armuriers ont eu 3 mois pour se familiariser avec les nouvelles procédures. Après des débuts parfois laborieux, ils sont à peu près tous en vitesse de croisière. Bien qu’ils reconnaissent son ergonomie, ils sont inquiets de savoir si le suivi technique et les correctifs seront bien effectués. Il reste beaucoup de petites choses à ajuster ou à recadrer qui apparaissent au fur et à mesure de l’usage. On sait bien que le « diable se cache dans les détails ! », restons confiants.

Dans quelques temps, le contrôle du FINIADA sera entièrement connecté et s’effectue automatiquement avec effet de blocage lorsqu’il est positif. Ainsi les nouveaux CERFA émis par le système ne comportent plus la case où l’armurier atteste qu’il a bien effectué le contrôle.

Le Référentiel Général des Armes :

Le RGA comporte plus de 42 000 fiches qui ambitionnent de lister toutes les armes courantes qu’il est possible de détenir pour une utilisation civile. Il y a une fiche par modèle, calibre et fabriquant, elles sont faciles à localiser avec le moteur de recherche multi-entrées qui permet d’affiner. Le but de ce référentiel est de classer toutes les armes possibles dans les paragraphes des catégorie A, B ou C.

C’est un énorme travail qui a été réalisé laborieusement avec beaucoup de compétence par les experts du SCA. Ce référentiel s’enrichit tous les jours avec les ajouts ou demandes de rectifications réalisées en ligne par les armuriers. Bien sûr, les collectionneurs ont relevé des erreurs de fiches qui classent dans les catégories supérieures des armes normalement en catégorie D. La plupart de ces inexactitudes sont liées à l’équivoque existant sur la notion de modèle dans le classement des armes de collection. Actuellement, le SCA et l’UFA travaillent conjointement à créer une règle qui doit être claire, intelligible par tous et simple à appliquer. Une fois cette doctrine établie, il nous sera facile de demander l’effacement des armes surclassées. Donc les collectionneurs doivent être patients et confiants dans la finalité.

Il est impossible de connaître actuellement le nombre de modèles et de variantes d’armes ayant existé depuis le début du XX° siècle, gageons simplement qu’il y aura encore de nombreuses entrées dans le RGA et espérons que ce référentiel aura la capacité d’accueillir les ajouts successifs qui seront proposés au SCA !

Prochaines étapes du Système d’information sur les Armes : Le râtelier numérique des utilisateurs et le portails préfecture prévus initialement pour juillet, ne seront disponible que pour le dernier trimestre 2021.

Assez rapidement, le RGA sera un outil remarquable pour les préfectures, vendeurs et particuliers. Couplé au SIA il va permettre de simplifier les formalités de transfert des armes entre les différents propriétaires (particuliers ou professionnels), tout en assurant un suivi bien plus rigoureux qu’auparavant, qui ne sera plus variable d’un département à l’autre.
Voir aussi :
- Octobre 2020. Basculement vers le numérique pour les professionnels de l’arme,
- Septembre 2020. Vendre une arme non référencée sur le RGA ?
- Novembre 2019. L’ère du numérique pour les armes : SIA
- Juin 2019. Enregistrement numérique pour les armes : SIA - RGA.
Témoignage d’un armurier qui vit très mal la dématérialisation du Livre de Police.
« C’est au point de ne plus en dormir depuis plusieurs mois et d’en pleurer :
- Déjà j’ai des problèmes récurrents de connexion
- Ensuite, je n’ai rien compris à tous ce système informatique. Cela malgré mes 14 diplômes dans la mécanique, l’usinage, l’armurerie ( CAP, BAC PRO , BTS), l’agriculture ( Brevet pro, Certificat de Spécialisation ( niveau Licence), le Droit ( DESSE ).
- Je trouve vraiment fastidieux l’utilisation de cet outil qui prend beaucoup du temps puisque pour rentrer une arme dans le LPN, il faut rechercher dans la bibliothèque du RGA le modèle puis reporter dans le LPN la codification du SCA.
- Quand on m’apporte une arme pour réparation, je dois la rentrer sur le LPN pour rajouter les caractéristiques de l’arme alors que le client est devant moi manifestant son impatience
Tout cela s’effectue avec les mains sales puisque mon métier est avant tout de faire de l’usinage de pièces en occupant mon esprit par les normes techniques. Ce que je fabrique est potentiellement dangereux pour son utilisateur en cas de malfaçon. »

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