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Article paru dans la Gazette des armes n° 542 juin 2021

Râtelier numérique : une facilité pour les tireurs.

mercredi 30 juin 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les tireurs se réjouissent déjà de la mise à leur disposition le 23 janvier 2022 du râtelier numérique, leur vie sportive va s’en trouver transformée et la fiabilité du fichier sera ainsi contrôlée par les intéressés eux-mêmes.

Dans cette opération, tout le monde sera gagnant :
-  L’État fera l’économie du travail des fonctionnaires qu’il pourra affecter à d’autres tâches, notamment celle du contrôle des tireurs et des fichiers pour éviter toute dérive.
-  Le détenteur aura maintenant la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. En cas d’erreur, d’oubli ou d’armes vendues et non supprimées du râtelier, il pourra agir directement sur son fichier pour rectification. Ces corrections validées des erreurs héritées d’AGRIPPA seront, dans un second temps, certifiées par l’armurier lorsque l’arme transitera chez lui pour une transaction ou une réparation.

- Les armes soumises à autorisation : Une fois obtenu l’avis favorable de son club de tir, après avoir instruit sa demande directement en ligne auprès de sa préfecture de rattachement, le demandeur obtiendra pour 5 ans deux crédits de quantité d’armes :
- Un crédit de 12 armes à percussion centrale ou annulaire à plusieurs coups,
- Un crédit de 10 armes à percussion annulaire à un coup.
Ainsi, au moment de l’achat ou du transfert d’une arme, l’opération numérique sera immédiate et son autorisation mise instantanément à jour chez l’armurier avec prise en compte automatique à la préfecture. Le premier renouvellement entraînera l’autorisation unique globale de toutes ses armes réglementées détenues.
A noter que le primo accédant, n’aura probablement pas droit au quota maximum, il devra faire preuve de patience pour accéder aux 12+10 armes.

Restent hors du quota des 22 crédits disponibles :
- les conversions et tous les éléments classés en B5 à l’exception des carcasses ;
- les armes détenues au titre de la « vieille autorisation viagère » (modèle 13) ;
- les fusils à pompe classés en catégorie B 2° f) et acquis avant le décret de 2018.

Durant les 5 années de la validité de son autorisation « globale », le tireur sportif reste soumis aux mêmes obligations et doit rester exemplaire : pas d’inscription au FINIADA et pratique régulière au club de tir. Sinon, comme dans le passé, il pourra se voir dessaisi de ses armes.
Soyez assuré que le moment venu, nous vous donnerons le mode d’emploi et toutes les « ficelles » pour une bonne utilisation de « votre » râtelier numérique, en attendant, dormez en paix !

- Les armes soumises à déclaration : Il n’y a pas de quota maximum pour les armes de catégorie C.

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Le numéro de SIA

Depuis début 2021, les acquéreurs d’armes déclarables se voient attribuer un numéro SIA lors de leur première transaction après que l’armurier a accompli les formalités à partir de son Livre de Police Numérique. Ce dernier va mettre environ 15 mn pour cette création. Puis, lors d’un achat ultérieur, il suffira de communiquer à l’armurier ou au courtier le numéro de SIA pour que la formalité soit effectuée en quelques clics. Si l’acheteur a oublié son numéro de SIA, l’armurier pourra le retrouver à condition d’utiliser la même logique que le premier armurier en respectant les traits d’union et les caractères accentués. Si malgré tout, il tente de recréer un deuxième compte SIA pour son acheteur, alors le système bloquera au numéro de pièce d’identité qu’il repérera en doublon.

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La version papier va disparaitre au profit de la version numérique, imprimée directement par le détenteur.

L’ouverture du compte SIA

Jusqu’à l’ouverture au public en 2022, l’armurier enregistre les informations de la vente dans le LPN avec les mêmes informations que lorsqu’il l’enregistrait dans son registre spécial. La seule variante est le numéro SIA qui est attribué automatiquement au détenteur. Si l’acheteur a oublié son numéro de SIA, l’armurier pourra le retrouver grâce à un module actuellement en développement. Ce numéro lui sert dès maintenant et lui servira même après 2022 pour toutes transactions chez l’armurier.
Cependant, le numéro SIA ne remplacera pas la création de compte, il s’agit juste d’un numéro d’identification personnelle. Les détenteurs qui disposent déjà d’un numéro SIA devront le renseigner lors de la création de leur compte et ceux qui n’en disposent pas se verront également en délivrer un par le système lors de la création de compte.
Lors de l’ouverture au public, il faudra de toutes les façons avoir créé un compte détenteur pour avoir accès aux différentes fonctionnalités.

Changement d’adresse : le détenteur pourra instruire directement son changement d’adresse éventuel dans le système en renseignant la partie administrative / domicile principal et en téléchargeant le justificatif de domicile correspondant, et le SIA basculera directement le compte sur la nouvelle préfecture.

Et la carte européenne ?

Le particulier aura désormais également la possibilité d’éditer lui-même sa carte européenne d’armes à feu (CEAF). Pour cela, il lui suffira de cocher dans la liste de son râtelier numérique les armes qu’il voudra emporter lors de son voyage dans un des États de l’UE et de l’imprimer. Ainsi, à chaque voyage, sa carte imprimée la veille de son départ sera parfaitement à jour des armes transportées.
Reste encore un problème à régler : la CEAF ne s’applique pas aux armes de catégorie D. Pourtant, certains pays, comme l’Allemagne, exigent néanmoins un justificatif pour les armes à poudre noire importées temporairement sur leur territoire par les compétiteurs français. Le SCAE tente une médiation via la voie diplomatique : affaire à suivre...

Criblage
Il se dit que le temps gagné par les fonctionnaires des préfectures va servir au « criblage » des détenteurs dans les différents fichiers et la mise en œuvre des « dessaisissements » nécessaires. Pourquoi pas ? Par contre, il faudra peut-être faire en sorte que le FINIADA fonctionne. Aujourd’hui, il est principalement alimenté par des décisions administratives sans validation par un juge, parfois à tort, parfois pour des faits largement prescrits. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’en cas de violence conjugale, l’on serait également interdit d’armes à la suite de n’importe quelle dénonciation, vérifiée ou pas. A côté de ça, des personnes dûment condamnées voire multirécidivistes n’y sont pas...
Espérons simplement que « la machine » ne vas pas s’emballer… mais plutôt se réguler.

Et les canons lisses ?


Les armes anciennement en catégorie D1° et maintenant en C1°§c) ne doivent pas être déclarées si elles étaient détenues avant le 01/12/2011. Par contre, elles le doivent dès lors qu’elles changent de propriétaire.
Lors de la mise en place du portail détenteur, le tireur aura le choix entre rentrer ou non (au choix), ces armes en question sur son râtelier numérique. Il n’y a pas d’obligation.
Par contre, si le détenteur confie son arme à un armurier pour un entretien ou réparation de plus de 24h, ce dernier doit justifier de sa présence chez lui et l’inscrire sur son Livre de Police Numérique (LPN) pour la ressortir ensuite au moment de la restitution au client.
Mais il y a peu de chances pour que cette opération reste « anonyme » pour le propriétaire, l’administration ayant alors pris connaissance de la détention de l’arme.
Espérons que le « lobby » des chasseurs pèse lourd pour que ces armes à canon lisse restent « en dehors »

Rel. L- 09/07/21Rev. JJB - 24/06/21

 

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