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Comment classer un fusil à pompe ?

Le cas des fusils à pompe (FAP) n’est pas des plus simples, du fait de l’accumulation d’interdictions successives qui leur ont été appliquées au fil du temps. Aujourd’hui pour s’y retrouver, il faut raisonner par questions successives :

Est-ce bien un FAP ?
- (s’il a été modifié par le système De Bruyn, ce n’est plus un fusil à pompe mais un simple fusil à répétition manuelle, donc catégorie C 1° b) à condition que le canon soit > 60 cm avec un canon lisse ou rayé, 11 coups maximum.
- si la longueur < 60 cm catégorie B 2° d)
- si la longueur > 45 cm avec un canon rayé catégorie B 2° c)
- plus de de 10 coups + 1 catégorie B 2° b.

Si c’est bien un FAP à canon lisse quelque que soit ses caractéristiques : catégorie B 2° f)

Pour qu’il soit classé en catégorie C§d) le FAP doit remplir 5 critères techniques :
- avoir un canon rayé,
- avoir une capacité inférieure ou égale à 5 coup (4 dans la magasin + 1 dans la chambre),
- avoir une longueur totale >80 cm,
- avoir un canon > 60 cm,
- avoir une crosse fixe, ou rendue définitivement fixe en cas de crosse démontable.
En l’absence d’un seul de ces critères, le FAP est classé en catégorie (catégorie B 2° f).

Quota

S’il s’agit d’un FAP surclassé en catégorie B 2° f) en 2018 :
- S’il a été déclaré dans le délai en tant que tel, il n’entre pas pas dans le quota.
- S’il a été acquis postérieurement à 2018, il rentre naturellement dans le quota.

S’il s’agit d’un FAP qui appartient à la catégorie C 1° d), il ne relève que du régime d’enregistrement et aucun quota ne s’applique.

Lire aussi :
- 2018 : que deviennent les armes à pompe.
- 2020 : Fusils à pompe : c’est trop tard pour les régulariser.
- 2021 : Sort des fusils à pompe surclassés en catégorie B.
Vieux articles à consulter à titre d’archive.
- 2008 : Conserver légalement un fusil à pompe ?
- 2008 : Acquérir une arme à pompe à plus de 1 coup ?
- 2008 : Les fusils à pompe... ... une saga qui se termine bien, pour certains !
L’anecdote : 2021, l’odyssée du classement d’un fusil à pompe !

Rel. L- 28/05/21 - Rev . JJB - 24/06/21